dit que la société JUNGHEINRICH FINANCES HOLDING était, conjointement avec la société MIC, l'employeur de M.

L..., désigné aux fonctions de Président du Conseil de la SA Alecto et la société HMD, également dirigée par M. W... L.... M. E... X... détient 330 actions représentant 30% du capital social.

le capital social de la société JK ET ASSOCIES ont été mises à la disposition de Messieurs B..., C..., MARIE, D..., A... et X... par la société LBN A, qui avait acquis l'intégralité du capital, sous couvert

Il fait valoir que son action est recevable dès lors qu'il est actionnaire de la société Oscaro Com et qu'il détient plus de 5% du capital social ; qu'en outre, son action se justifie au regard des « réponses

et la totalité du capital social ayant été souscrite par la société Bruxys, sa participation au capital social, estimée à 5, 6 millions sur la base d'un actif net réévalué à 18, 5 millions (17 millions

Y... à leur encontre, les époux X... avaient permis de faire échapper ce bien aux poursuites de leur créancier en le remplaçant par des fonds plus difficiles à appréhender que représentaient les parts

La répartition du capital social de la société était la suivante : ' M. [H] détient 30% du capital social, ' M. [C] détient 15% du capital social, ' M.

automobiles, à l'occasion de son rapport général sur les comptes annuels, de ce qu'au 31 décembre 2005 puis au 31 décembre 2006, la situation nette était inférieure à la moitié du capital social et de

ensuite SAS VOLTA DÉVELOPPEMENT, la participation majoritaire qu'elle détenait dans le capital de la SAS COMECA, et que les actionnaires majoritaires de la société VOLTA DÉVELOPPEMENT sont : - la société

Willem, rapporteur public, - les observations de Me Colin, représentant le comité économique et social de la société J.A.

ou associés représentant au moins 5 % du capital social, du comité d'entreprise, du ministère public ou de l'Autorité des marchés financiers pour les personnes dont les titres financiers sont admis aux

Pierre X... a investi dans la société Alma C..., en plusieurs opérations sur le capital social et en apports en courant, la somme totale de 525 245 €, laquelle société ayant pour objet la commercialisation

d'au moins 10 % dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature intervenues ne mettront pas

X..., comportant l'engagement d'acquérir les titres détenus par ce dernier dans le capital de la société FS Holding au cas où il serait mis fin à son mandat social en l'absence de faute grave ou lourde

de capital, l'actif net est redevenu rapidement inférieur à la moitié du capital social, - par décision du 29 octobre 2010, les associés ont décidé de ne pas dissoudre la société malgré la sous-capitalisation

Depuis la transformation de la société en SAS en 2002, le capital social est détenu, par Messieurs [C] [L] et [E] [O] à hauteur de 1450 actions chacun, par [L] [O] à hauteur de 84 actions, les deux autres

qu'il a dit que la garantie de la société AIG Europe Limited est acquise à M.

Le capital de la société Caviar Volga est aujourd'hui divisé en 666 actions et réparti entre plusieurs actionnaires.

mois et dix mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur

86 % du capital social.