qu'elle verse aux débats ; que c'est à tort que l'appelante soutient que le premier juge aurait commis "une confusion entre la tardiveté de la consolidation de ses blessures et l'aggravation éventuelle

a été avisé de la date de l'audience fixée au 8 mars 2017 à 16 heures, le 6 mars 2017 à 15 heures 50 par télécopie ; que l'avocat de l'appelant sollicite l'annulation de la procédure devant la chambre

faveur de [l'appelant] est la date du dépôt du rapport d'expertise du 21 décembre 1999 qui concluait à une aggravation des blessures depuis celui déposé le 12 juin 1998 ».

du prévenu ne peut être aggrévé ; qu'en conséquence, les demandes chiffrées par la partie civile au-delà de la somme accordée par les premiers juges ne peuvent être satisfaites ; que l'expert, en moyennant

[P] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 2 mars 2021, qui, pour agressions sexuelles, violences, aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

la condition qu'elle soit accompagnée d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République ; qu'en accueillant cependant la demande d'aggravation

- Z..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre Y... pour viols aggravés

B... à coups de couteau, dans un bois à l'écart des habitations et donc des secours, pour fumer, boire et discuter du sort de M.

[H] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2015, qui, pour vol aggravé en récidive et association de malfaiteurs, l'a condamné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2004 qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 euros

des préjudices en aggravation, certains postes ayant d'ores et déjà été retenus et indemnisés.

Pour obtenir la mise en 'uvre d'une nouvelle expertise, l'appelante se prévaut de deux constats d'huissiers en date du 08 février 2021 et 07 avril 2023.

Antoine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels aggravés, a

La cour relève que l'appelant déclare que la servitude de passage fait par la main de l'homme aggrave l'écoulement naturel des eaux de pluie, procédant ainsi par simple allégation.

enfin toute responsabilité de la commune ou d'un tiers dans la réalisation de son dommage ; que l'appelant prétend pour sa part qu'aucune aggravation de la servitude naturelle n'est démontrée en sorte

, sorte de clause pénale, ne faisant que poser un principe ressortissant à la théorie générale de la responsabilité civile et qui est étrangère à la destination de l'immeuble ; que seul le législateur

X... 1 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que les eaux pluviales en provenance du toit de l'immeuble de M. et Mme Y... s'écoulent, au sortir de la gouttière dont le

[K] [C] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du 12/07/2021 APPELANTE ET : S.A.R.L.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 562 du code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel ne peut, sur le seul appel de la personne condamnée, aggraver

pertinence de la qualification retenue par le juge d'instruction, ce contentieux relevant des dispositions de l'article 80-1-1 du code de procédure pénale ; que cependant en l'espèce l'avocat de l'appelant