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16 854 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305537_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()/ 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85318

Appel

24 novembre 2000

24 novembre 2000

FAITS ET PROCEDURE Suite à une petite annonce de vente d'un "camping car trafic", 4 places, tout équipé, 60.000 Kilomètres au prix de 29.000 Francs", Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 01 Octobre 2001c/H & M - HENNES & MAURITZ SARL

6253c8b0bd3db21cbdd85fb0

Appel

27 février 2002

27 février 2002

de prix exprimée en pourcentage (étiquette orange pour une réduction de 50 %, bleue pour une réduction de 40 % etc ...) ; tous les rayons étaient concernés par l'opération, y compris le rayon-homme ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e07

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Elle indique que le prix d'achat effectif des produits Essilor et l'annonce de leur prix de revente par Alliance Optique s'expriment en pourcentage de réductions de prix sur le tarif catalogue Essilor

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10072

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

registre spécial du CHSCT de Langon, le risque résultant de la présence d'un agent ayant été en contact avec une personne potentiellement atteinte du coronavirus, la direction ayant eu pour seule réaction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00387

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

connaissance de cause, même si elle n'était pas prévue par les dispositions de l'article R. 330-1, la cour d'appel a violé les articles L. 330-3 du code de commerce et 1116 du code civil, dans sa rédaction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205096_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 à 2020 à raison d'un bien situé 17

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110620

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

AUX MOTIFS QU' « Il résulte des dispositions des articles 1304, 1907 du code civil et L. 312-33 et L. 313-2 du code de la consommation dans leur rédaction applicable au présent litige, qu'en

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c71

Cassation

17 janvier 1984

17 janvier 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 17 MAI 1982), D'AVOIR CONDAMNE L'OFFICE D'ANNONCES A PAYER A M Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101227

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

, du caractère générique du cadre du vélo ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'annonce, qui offrait à la vente un cycle « Cervélo rca - r5 », ne comportait ni le mot « générique » ni ne mentionnait de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619160

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312786_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

d’accéder aux petites annonces, et c’est ainsi l’utilisateur qui cible les petites annonces auxquelles il souhaite accéder.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00583_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le centre hospitalier Sud Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction à hauteur de 412 715 euros des cotisations

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02425_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de l'article I de l'article 199 undecies B du CGI dans sa rédaction alors applicable : " Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b496

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

travail qui serait survenu le 13 décembre 2003 dans les circonstances suivantes : « j'ai été arrêté par le responsable de la sécurité du magasin qui m'a reproché à tort d'avoir utilisé un stick de réduction

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200143_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article 199 undecies B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " I. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01558

Cassation

18 mars 2008

18 mars 2008

pas la preuve du caractère permanent et général des remises de prix annoncées par le prévenu, quand il appartenait à ce dernier de justifier de la réalité de ses réductions de prix, la cour d'appel a renversé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02731

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

X..., lequel était un ancien agent commercial, ayant cessé ses fonctions dans un contexte conflictuel, de la société de diffusions d'annonces immobilières "Le Partenaire européen", que, sur plainte avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107343_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

complémentaire enregistrés les 15 décembre 2021 et 21 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Batipart Palmer, représentée par Mme A, mandataire, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10153

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Triad, demanderesse au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Triad de ses demandes tendant, à raison de la réfaction

Source officielle

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