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196 033 résultats pour « appel declare irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778da853827c9026d216

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

irrecevables les conclusions d'intimée comportant appel incident régularisées par la société Stella Ness le 2 juin 2022 ; déclarer caduc l'appel incident formulé par la société Stella Ness aux termes

Source officielle

Page 21 sur 9802

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CC

civ2

61372372cd58014677409dd7

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8599a4ff9ec259c0958b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] [R], Mme [G] [U] épouse [R] et Mme [C] [R] demandent à la cour d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau de : - Déclarer irrecevables les pièces communiquées en appel par la Caisse agricole

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae8d

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

Le Y..., dont l'appel principal avait été déclaré irrecevable comme tardif, a interjeté un appel provoqué par celui de M. X... ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel provoqué de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9411f1ed98b447f43c4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Les conclusions au fond de l'intimée communiquées après l'ordonnance de clôture, ont été déclarées irrecevables.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf98df3795388ea99c2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

que de ce qui est mentionné dans la déclaration d'appel

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37911f18708e2e904b016

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

, la déclaration d'appel, les conclusions des appelantes du 10 janvier 2020 et ses propres conclusions du 10 janvier 2020 aux fins principalement de : - voir faire droit à son appel provoqué envers la

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba1ce405357f749ea486

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Aux termes de sa déclaration d'appel enregistrée le 15 Mai 2019 au greffe de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Monsieur [I] [N] n'a pas interjeté appel de cette disposition.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ces deux demandes doivent ainsi être déclarées irrecevables.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64a7b2443bcaf505db696ab4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elles seront donc déclarées irrecevables. Sur la recevabilité des demandes dirigées contre M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e899e360ca52a2831c0118

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par le fait une demande nouvelle en cause d'appel ; - les déclarer en tout état de cause mal fondés ; - condamner solidairement Mme [V] et M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835200876004f131a6178

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DE VIANDES à hauteur de 76.488 euros correspondant au remplacement des échangeurs VAHTERUS n° 3 (44.000 euros HT) et THERMOWAVE n° 2 (32.488 euros HT) comme constituant des prétentions nouvelles en appel

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879951eeae4f1309d374

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[H] [R] afin d'obtenir le prononcé de la caducité de l'appel,  - déclaré irrecevables à conclure Mme [O] [M], Mme [T] [R], M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352c2edfb0b58c05e99f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, 905-2 ou 908 ou dont l'appel a été déclaré irrecevable n'est plus recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même partie.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c11cdc6046d47b00161

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En l'espèce, la déclaration d'appel formée le 21 juillet 2022 par la société MMA IARD assurances mutuelles est formulée comme suit : 'Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs de jugement expressément

Source officielle
CA

3ème chambre A

6974a06ccdc6046d478975d0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

' Par déclaration reçue au greffe le 5 avril 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est a interjeté appel de ce jugement, portant sur l'ensemble des chefs de la décision expressément

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb2671

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[F] [D], du 20 juillet 2023 devant la cour d'appel : - déclarer irrecevables les conclusions n°2 du 20 juillet 2023 de l'appelant M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676be1fdaf41a8356be6db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par déclaration transmise le 7 juin 2024, M. et Mme [R] ont interjeté appel de la décision, l'appel visant à la critiquer en ce qu'elle a : - déclaré l'action de la société Erilia en résiliation du bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dff

Appel

11 février 2004

11 février 2004

La société BNP PARIBAS LEASE GROUP conclut ainsi : - déclarer irrecevable la demande de sursis à statuer formuler par la société ARNAUD, - subsidiairement, - écarter purement et simplement des débats toutes

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8782e

Appel

21 mars 2005

21 mars 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 21/03/2005 ARRÊT du : 21 MARS 2005 No : No RG : 04/00676 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de

Source officielle