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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721edcd580146773f8cd9

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 1990), que, le 31 août 1982, un four, appartenant à la Société marseillaise de panification (SMP), a explosé

Source officielle

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CC

civ2

6137228ecd580146773fe661

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 novembre 1993) qu'une collision de sens inverse

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a185

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6ee

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Charles Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401121

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372421cd58014677412a1f

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 10 septembre 2002

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae01

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 février 1998), que M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd580146774009f5

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Bâloise, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

613722f3cd58014677403a3e

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773fefcb

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0b06

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

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CC

comm

6137216acd580146773f3935

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Allianz, dont le siège est

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CC

civ2

61372322cd58014677405dc3

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f1951

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur la demande en divorce de M.

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CC

civ2

61372179cd580146773f4139

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CRAMA du Gers ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 17 octobre

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CC

civ2

61372233cd580146773fb076

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ2

61372518cd5801467741af16

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'établissement français du sang de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que

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CC

comm

61372376cd5801467740a16d

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de M.

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CC

soc

6137228bcd580146773fe426

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

613721a9cd580146773f5cbd

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Benoist Jacques, dont le siège est BP 19 à Courseulles-sur-Mer

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