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TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27844cdc6046d479bcbbc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fc

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

ARRÊT No R.G : 14/02229 PS/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 mars 2014 RG :13/01929 S.A.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ef11cdc6046d47a42cc8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire au profit de la SOCIETE D'EXPLOITATION [U] [O] ET FILS SARL ; par jugement du 09/10/2018, un plan de continuation a été arrêté qui prévoit un apurement du passif suivant deux options, soit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1109DEC001133985

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

  Dans cet arrêt la cour d'appel se prononça sur l'attitude de M.D.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1211REP001285087

Admin. suprême

11 décembre 1990

11 décembre 1990

  12.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee54f

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, dont le siège sociale est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43179066fd7c90fc2809

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PC/PR ARRÊT N° 31 N° RG 22/01123 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRB6 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e28d

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 09/04407 AFFAIRE : S.A.S. KFC C/ Fatima X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003146196

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

par les articles 267 et 268 C.P.P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1205DEC001162585

Admin. suprême

5 décembre 1988

5 décembre 1988

  D.H., arrêt Guincho du 10 juillet 1984, série A n° 81).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7af01612d969defff4

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

PC/PR ARRÊT N° 450 N° RG 21/01839 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJNF [J] C/ GCS ITINERAIRE SANTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee54

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/05650 AFFAIRE : S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e2e5cdc6046d47a36ba2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 17/12/2025.

Source officielle
CA

11e chambre

60354c0fa668b475425c2ea5

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43159066fd7c90fc27f5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PC/PR ARRET N° 30 N° RG 20/02408 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDLS [Y] C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400207_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La C.P.S. est seule compétente pour apprécier la validité des déclarations qui lui sont adressées. () ".

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9edbccdc6046d47777841

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10898

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société B 57, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1022DEC002143320

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

    Le 12 avril 2014, furent déclenchées les poursuites pénales pour blessures corporelles et faux.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b047cdc6046d47dcb1b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C

Source officielle

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