et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 459 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation des

du Code de commerce, des articles 121-1, 121-3 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MM.

et 454 du Code des douanes, 365 du même Code, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 385 du Code de procédure pénale (par fausse application), 171, 802 et 593 du même Code, défaut de motifs

de commerce, 2, 3 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 475-1 du Code de procédure pénale et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt

450-1 du Code pénal ... ; " ... que Carlos X...

de la procédure pénale, a violé l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel qui relève la gravité des faits sans rechercher, comme il lui était demandé de le faire,

civil, 2, 3, 459 et 591 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu à payer

63-4, 171 et 172 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, 591 à 593 et 802 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des

elle a fait, sans autres précisions, la cour ne justifie pas légalement son arrêt au regard des articles L. 313-12 du Code monétaire et financier et 1134 du Code civil, violés ; Mais attendu que l'arrêt

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 272-1 du Code de la sécurité sociale, 432-11 et 433-1 du Code pénal, préliminaire, 459 et 593 du Code de procédure pénale, 6.2

pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef du délit d'escroquerie

de procédure pénale, violation des droits de la défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a

-1 du code de la sécurité sociale, de l'article 1382 du code civil et des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé l'indemnisation des préjudices subis

X..., pris de la violation des articles 121-1, 322-6 du code pénal, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré monsieur X.

X... n'a pas expressément choisi de faire prévenir une des personnes mentionnées à l'article 63-2 alinéa 1 du code de procédure pénale ; que le droit prévu par l'article 63-3-1 alinéa 3 de ce code, créé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit son action irrecevable alors, selon le moyen , 1 ) qu'il résulte de l'article 706-5 du Code de procédure pénale que la victime peut être relevée de la forclusion encourue

L. 626-2-1 et suivants du code de commerce, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

du Code pénal, 426-3 du Code des douanes, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué