-1 du code du travail, vu l'article 1235-3 du code du travail, vu l'article 4121-1 du code du travail, vu les articles 3121-18 et suivants du code du travail, . juger que M.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF

décembre 1987 ; que pour avoir rejeté cette demande sans la moindre motivation, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la société n'ayant ni intérêt

La SCI D&SONS, régulièrement assignée selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Par conclusions n° 1 notifiées par voie dématérialisée le 12 mars 2026, Mme [V] [J] demande à la cour, au visa des articles L. 3253-8 et suivants du code du travail et 204 A du code général des impôts,

[W] [Y] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y..., Z... et A... étaient des contrats de chantier et elle a violé l'article L. 321-12 du Code du travail ; que, 2 / lorsque la fin du chantier constitue l'objet du contrat de travail, le caractère normal

En cas d'inexécution, le créancier peut se prévaloir d'une clause résolutoire (article 1224 du Code civil) et solliciter des dommages et intérêts (article 1231-1 du Code civil).

lui payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

455 du code de procédure civile.

L. 769 et L. 771 du code de la sécurité sociale et l'article 1er du décret n° 77-1367 du 12 décembre 1977 ; 3°/ que, selon l'article 1er du décret n° 77-1367 du 12 décembre 1977, applicable à la période

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

La décision étant rendue en premier ressort, il sera statué par jugement réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire par application de l'article 474 du Code de Procédure Civile.

Bruno Y..., demeurant 1, square Georges Pitoeff, 94500 Champigny-sur-Marne, defendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

700 du code de procédure civile.

] [Localité 12], - CONDAMNER la Société civile immobilière [Localité 12] à payer la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la Société civile immobilière