Après le dépôt au greffe d'un rapport d'expertise (27   mai   1993), l'examen   de   l'affaire   fut   reporté   d'office   au 15 novembre 1993 - conformément à l'article

L'audience de plaidoirie devant la chambre compétente, initialement fixée au 21 décembre 1988, fut renvoyée au 19 janvier 1990 en raison de la non-présentation des parties (article 309 du code de procédure

parties parvinrent à un accord : celui-ci prévoyait entre autres que les parties ne se présenteraient pas à l'audience fixée au 22 mai 1989, et cela afin de faire rayer l'affaire du rôle, conformément à l'article

305 du Code pénal, des articles 388, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Hervé Texier coupable de menaces de mort sous condition, d'atteinte aux personnes

Le juge ajourna l’affaire au 5   décembre 1996 aux termes de l’article 309 du Code de procédure civile (procédure de radiation).

-Sur la demande d'exécution provisoire : -L'article 309 du code de procédure civile dispose que «Hors le cas où elle est de droit, l'exécution provisoire peut être ordonnée à la demande des parties ou

        Le 31 mars 1995, le juge de la mise en état constata que les parties étaient absentes et remit l'affaire au 17 novembre 1995 (art. 309 du code de procédure civile

309 du code civil, et à l'article 8 du règlement 2201/ 2003 du conseil de l'union européenne dit BRUXELLES II BIS, aux articles 2 et 5/ 2 du règlement européen du 22 décembre 2000 dit BRUXELLES I et à

335 7° du code de procédure pénale, mais après avoir satisfait aux autres prescriptions de l'article 331 du code de procédure pénale » (procès-verbal des débats, p. 31, §§ 3-4) ; alors que qu'en vertu

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties par courrier délivré le 10 mars 2011 par le conseiller de la mise en état.

L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. Les enfants n'ont pas demandé à être entendus.

A l'audience Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Monsieur BARDOUX a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Les parties ne s'étant pas présentées aux deux audiences suivantes, le 27 avril 1994 l'affaire fut rayée du rôle (article 309 du code de procédure civile).

Le 6 novembre 1997, les parties étant absentes, l’affaire fut rayée du rôle conformément à l’article 309 du code de procédure civile. 5.

Le 12 avril 1994, le juge de la mise en état déclara la radiation de l'affaire du rôle, conformément à l'article 309 du code de procédure civile.   EN DROIT   1.