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DÉCISION / ECLI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56fa4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.S. [4

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9bd94801f110a56fad

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4] partie défenderesse Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9cd94801f110a56fc1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement du conseil représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9dd94801f110a56fdb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391dd9d94801f110a57173

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 3] partie défenderesse S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5672c3aeb182131ef9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S.U. [6] - [5], demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] rep/assistant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b681df5b5c7d10ca5230

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 14 janvier 2025 partie demanderesse Monsieur [O] [P] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c630ea89248182a4b3d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Vu la déclaration de désistement de la société [6] soutenue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416624e0040aa3735cb3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’URSSAF BOURGOGNE en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416704e0040aa3735cc8a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement d’instance du conseil de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416724e0040aa3735ccac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’URSSAF [8] VENANT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea26d7a459da3dcdea2d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 10 avril 2025 partie demanderesse S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4] partie défenderesse [7] [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6b963a9d5adc26061e834

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration orale de désistement d’instance de la

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa00ddb77892695969f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00284 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTBJ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596b5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00744 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYIK Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb7789269596ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01499 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAGF Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a0b9f94e984650b525

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 24 janvier 2024 partie demanderesse Société [5] dont le siège social est : [Adresse 1] comparante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b542

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 24 janvier 2024 partie demanderesse Société [5] dont le siège social est : [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b550

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TSOUDEROS (Paris) CPAM de la MOSELLE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JANVIER 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a4b9f94e984650b584

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 24 janvier 2024 partie demanderesse Société [3] dont le siège social est [Adresse 1] représentée

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