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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
65f0ae1e966f73cc60121e4c
1 février 2024
1 février 2024
COFIDIS, dont le siège social est [Adresse 5] non comparante d'autre part, Dont le Tribunal a été saisi par assignation - procédure au fond en date du 20 Septembre 2023; Vu les articles 385, 394 et
Source officielle1re chambre civile
66902509766d1156dbbef4f5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au fond en date du 28 Décembre 2022; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par mel en
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef509
8 janvier 2024
8 janvier 2024
au fond en date du 05 Septembre 2023; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par mel en
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef512
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée d'autre part, Dont le Tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 09 Mai 2023; Vu les articles 385, 394 et suivants
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef526
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au fond en date du 06 Janvier 2023; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et d’action
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef535
15 janvier 2024
15 janvier 2024
au fond en date du 17 Août 2022; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance à l’audience de
Source officielle8ème Chambre
6786c488df5b5c7d10ca7b1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure au motif que la dette a été entièrement
Source officielle8ème Chambre
678ab9105289c7662ca2e99a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; Attendu que par conclusions reçues le 2 janvier 2025, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure au motif
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f7
23 août 2018
23 août 2018
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 769 et 772 du Code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Déclarons ce désistement parfait et
Source officielle18° chambre 3ème section
677ecfe1b01eea4cf01a4212
8 janvier 2025
8 janvier 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 15 janvier 2024 par la S.A.R.L.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fcc3ea43407b9104a47
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu les assignations délivrées le 17 Juillet 2024 par Madame [X] [U] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mai 2025, Madame [X] [
Source officielle18° chambre 3ème section
69dfdec9cdc6046d475ded8e
13 avril 2026
13 avril 2026
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 14 novembre 2025 par la S.A.S.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8c06866c0645d28372
9 octobre 2024
9 octobre 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 30 Janvier 2024 par la société ETS LORILLARD; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Juin
Source officielle18° chambre 3ème section
66fee097172da17169e9a914
2 octobre 2024
2 octobre 2024
et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 28 février 2024 par Madame [L] [E] [V] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2024, Madame
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a5fc21c0e53e7907a81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 09 Septembre 2020 par la S.A.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6705780d1296b51ba2b27373
8 octobre 2024
8 octobre 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action prises au nom de la demanderesse, signifiées sous RPVA le 10 juillet
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9fbc432ce7d11a702b7
1 février 2024
1 février 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 12 octobre 2021 par la SCI PHILIPPE II ; Par conclusions signifiées le 3 novembre 2023 par RPVA, la demanderesse
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9fdc432ce7d11a702fc
1 février 2024
1 février 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 11 mars 2020 par les époux [H] ; Par conclusions signifiées le 07 septembre 2023 par RPVA, les demandeurs
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c75ccdc6046d47b4e7cb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action qui, en application des articles 384 et 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, étant retenu que le défendeur
Source officielle2ème chambre 2ème section
686d62bea2273490db108142
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[E] et [Z] [F] ; Motifs de la décision En application des dispositions du 2nd alinéa de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement d’instance et d’action de la demanderesse doit être
Source officiellePage 21 sur 2532