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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Cabinet 2
66995c0207d408f8d4c17071
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés Cabinet 3
668838b0342d338c20d30e38
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bdaea9d5adc26061fea4
9 avril 2025
9 avril 2025
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés Cabinet 1
668838e3342d338c20d30f66
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] demande à la cour : Vu l'article 481-1 du code de procédure civile, Vu l'article 1380 du code de procédure civile, Vu l'article 1380 du code de procédure civile, Vu les articles 815-6 et 815
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba8692
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la résidence [Adresse 1] la somme de 1 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,dire que les frais et dépens seront à la charge de Monsieur [W] [H] [V],dire qu’à défaut de
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260102fc178212f7efc8
4 avril 2025
4 avril 2025
22 » ; Que l’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 1er janvier 2020 dispose notamment : « A moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0207d408f8d4c1706b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleChambre 1-5
64a7af4d3bcaf505db6962de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] aux dépens, - rappelé que la décision est exécutoire de droit en vertu de l'article 492-1 ancien et de l'article 481-1 du code de procédure civile. Par déclaration du 26 octobre 2022, M.
Source officielleChambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c49
3 octobre 2024
3 octobre 2024
intérêts ; - 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre des référés
67ec400add062d9f810e4f9e
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS Sur la demande en paiement au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad1300c777d3ec8ebca04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le présent jugement sera donc réputé contradictoire par application de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2c0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
S'il s'agit d'un jugement du président statuant selon la procédure accélérée au fond, cette communication reproduit le texte du 7° de l'article 481-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des référés
68682d1d4965b5d9df31ed63
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS Sur la demande en paiement au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b880
8 octobre 2024
8 octobre 2024
10-1 Modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 soit 182,55 €, - condamner Monsieur [E] à payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur
Source officielle3ème Chambre
68e4153c681ed727f2a4de96
6 octobre 2025
6 octobre 2025
481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 01 Septembre 2025 et lors de la mise
Source officielleChambre des référés
68e56bb40e2901d10fa47a18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS Sur la demande en paiement au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés Cabinet 3
668838ae342d338c20d30e0b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés Cabinet 2
67eed484b848dd6814c5ef1d
3 avril 2025
3 avril 2025
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleREFERES
68f950a1de0ebe408dac7a89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'article 481-1 du code de procédure civile et des dispositions de l'article 1104 du Code civil : condamner ce dernier à lui payer :la somme de 1 718,64 euros correspondant au montant des charges de copropriété
Source officiellePage 21 sur 1944