450 du code de procédure civile

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 611-1 du Code de l'organisation judiciaire, 50, 575-6 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

575, paragraphe 1, 85 et 593 du Code de procédure pénale, 161 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance

; Sur le moyen de cassation proposé par le demandeur, pris de la violation des articles 86, 485, alinéa 2, 575 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en tout état de cause, en vertu de l'article 1250-1 du Code civil, la subrogation n'a lieu qu'à hauteur du paiement effectué ; que, dès lors en l'espèce

379 et 408 du Code pénal, 51, 80, 86, 575, alinéa 2, 5°, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur appel de la partie civile, a confirmé une ordonnance de non-lieu

essentielle du mémoire de la partie civile, la chambre d'accusation a rendu une décision ne satisfaisant pas, en la forme, aux conditions essentielles à son existence légale au sens de l'article 575-6

suivants du Code pénal ancien, 441-1 et suivants du nouveau Code pénal, ensemble violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire ainsi que des articles 105, 113-1, 113-2, 571 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut

irrecevable, la chambre d'accusation a violé les articles 2 et 87 du Code de procédure pénale" ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer irrecevable

574 du code de procédure pénale, le pourvoi n'est pas recevable ; II- Sur la recevabilité du pourvoi contre l'arrêt du 13 février 2015 : Vu les articles 570 et 571 du code de procédure pénale ;

Dès lors, un tel arrêt entre dans la classe de ceux qui, aux termes de l'article 574 du code de procédure pénale, peuvent être attaqués devant la Cour de cassation.

plainte avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie et abus de confiance ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

des articles 191 et 575 alinéa 6 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, violation des règles relatives à la composition de la chambre d'accusation, défaut de motifs et manque de base légale ;

226-10 du Code pénal et l'article 575 du Code de procédure pénale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002)rectifiant une

et, par suite, n'a pas satisfait en la forme aux conditions essentielles de son existence légale; qu'ainsi, la chambre d'accusation a violé les articles 575 et 593 du Code de procédure pénale" ;

575 alinéa 2,3 et 6° du Code de procédure pénale aux termes duquel le pourvoi est irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 332 du Code