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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6035dedd95087b454bd270fe
10 février 2016
10 février 2016
699 du C.P.C..
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5391a81daa831884f59c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
700 du C.P.C. et les entiers dépens.
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d5cb032d83cfd3e734c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
12 de ladite loi ; - ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir, par application des dispositions de l’article 514 du C.P.C. ; - CONDAMNER la société requise aux dépens, Par conclusions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004800611
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Invest, Gelsor, C.E.C.
Source officielle6e Chambre A
6162a73af901d4f689722e1d
5 janvier 2012
5 janvier 2012
à l'article 1127 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
1193 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1219 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1147 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1302 et suivants du Code Civil ; * Dire et juger recevables
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a35
7 mai 1998
7 mai 1998
699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de la cause et des moyens des parties, aux écritures échangées par celles-ci conformément à l'article 455 du C.P.C., et à la motivation du jugement entrepris.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0282172da17169ecf9de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- Condamner la SCI TRUBLION à payer à la Société GENERALE IMMOBILIERE la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du C.P.C. - Condamner la SCI TRUBLION en tous les frais et dépens.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a98
2 octobre 2024
2 octobre 2024
. + C.C.C.
Source officielle18° chambre 2ème section
65833fa73ea7c8c1129c05d7
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05971 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3X N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mai 2022 ORDONNANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce06
4 novembre 2016
4 novembre 2016
699 du C.P.C.
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647b
27 mars 2014
27 mars 2014
DÉCISION : Vu les articles 1134, 1147, 1275, 1709 et suivants du code civil, Vu l'article L 641-3 du code de commerce, Vu l'article 909 du code de procédure civile, 1.
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647d
27 mars 2014
27 mars 2014
DÉCISION : Vu les articles 1134, 1147, 1275, 1709 et suivants du code civil, Vu l'article L 641-3 du code de commerce, Vu l'article 909 du code de procédure civile, 1.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbebcdc6046d479cfdf8
21 mai 2026
21 mai 2026
L’article L 216-6 du même code précise : I.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69479d1575782d5f061dc8af
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce même article définit la signature électronique qualifiée comme étant une signature avancée, conforme à l'article 26 du règlement UE N°910/2014 du 23 juillet 2014 et créée à l'aide d'un dispositif de
Source officielle18° chambre 3ème section
69dd39c7cdc6046d471f20a0
13 avril 2026
13 avril 2026
. + C.C.C.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6958393075782d5f06983f0e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que les frais relevant de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 sont justifiés à hauteur de 224, 94 euros.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société Challancin Prévention et Sécurité, partie perdante, sera condamnée aux dépens d'appel.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
695838dc75782d5f069838ac
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que les frais relevant de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 sont justifiés à hauteur de 281, 18 euros.
Source officiellePage 21 sur 39