affirmation de droit par application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. **** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 18 octobre 2021, la SA SOREL sollicite

450 du Code de Procédure Civile

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[V] [W] aux dépens (article 696 du code de procédure civile). Par acte du 29 avril 2022, M. [V] [W] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; 97/4961 6 Madame F... ayant été contrainte d'engager desftais irripéribles Pour assiîrc], la diyense de ses intérùts; - de Condamner solidairement la SARL MALDON

aux entiers dépens de l'instance avec pour ceux d'appel, application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Mme Audrey Bollonjeon.

700 du code de procédure civile et aux dépens avec droit de recouvrement conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la compagnie Covea Risks SA à payer aux époux [L] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné

[D] [W] aux dépens (article 696 du code de procédure civile). Par acte du 07 juin 2023, M. [D] [W] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

700 du Code de procédure civile.