alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation a précisé qu'il s'agit d'une obligation et

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

euros ; - condamner la société Thelem Assurances à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

in solidum au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

1240, 1241 et 1242 du Code civil : RENVOYER les parties à se pourvoir comme il appartiendra, Mais dès à présent, Vu les dispositions des articles 145 et 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, DESIGNER

de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens en cause d'appel, - condamner Mme [M] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première

700 du code de procédure civile et de les condamner aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile

[O] et les trente-deux autres salariés aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre

aux parties ou prononcer des astreintes, comme le prévoit l'article 1371 du code de procédure civile , - dit qu'il appartiendra au notaire, de faire toutes opérations de comptes entre les parties aux

[D] [A], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société LC ameublement et décoration, et Mme [U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

[I] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure, - rejeter les autres demandes des parties.

- condamner la MAAF à payer la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] et la Macif à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de provision ad litem, ainsi que la somme de 1.080 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile, outre