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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e30
7 janvier 2015
7 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00033 AFFAIRE : Valérie X... épouse Y... C/ Alain Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
RG N : 14/01321 AFFAIRE : EURL WORK IN PROGRESS C/ SARL A2B GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 ---==oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90693
14 mai 2013
14 mai 2013
C/ SCP BTSG désignée en lieu et place de Me Roland LOMBARD GS/ MCM VENTE AUX ENCHERES Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91050
30 janvier 2014
30 janvier 2014
GS-iB liquidation judiciaire Grosse délivrée Maître BOYER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2014 --- = = oOo = =--- Le trente Janvier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b8
15 octobre 2015
15 octobre 2015
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ad
15 mai 2008
15 mai 2008
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d588
27 janvier 2011
27 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4f
12 mai 2011
12 mai 2011
par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defb
19 mai 2011
19 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e047
26 mai 2011
26 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44f
30 juin 2011
30 juin 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ce
1 septembre 2011
1 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d727
10 février 2011
10 février 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00487
30 septembre 2020
30 septembre 2020
de l'article 786 du code de procédure civile ; que l'arrêt attaqué a dès lors été rendu en violation des articles 447, 458 et 786 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c57
12 novembre 2014
12 novembre 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93420
6 juillet 2016
6 juillet 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90786
19 juin 2013
19 juin 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94721
4 septembre 2019
4 septembre 2019
ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92292
15 avril 2015
15 avril 2015
450 du code de procédure civile.
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