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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
659659e3fa0e60000859aaa4
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Le Préfet invoque au visa de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une menace particulièrement grave pour l'ordre public.
Source officielleChambre des Etrangers
64e84494e90364d9695a7b90
24 août 2023
24 août 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Loire Atlantique tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de quinze
Source officielleChambre des Etrangers
688c4b03119f12788f059cbb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[J] [D], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc6de5aa0323224da3c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Seine-Maritime tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente
Source officielleChambre des Etrangers
6864bdeacf476b3ae025851d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de la Gironde tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours
Source officielleRétention Administrative
6312ef112e6a8e4f13ca6255
9 août 2022
9 août 2022
L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal correctionnel de MARSEILLE en date du 04 février 2022, prononçant une interdiction
Source officielleRétention Administrative
6868b6b52f06adf21413c379
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Corentin MILLOT, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation
Source officielleChambre des Etrangers
64ed8a6d1750dbd9693ff46b
28 août 2023
28 août 2023
L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision du tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes en date du 20 mai 2021 condamnant M.
Source officielleRétention Administrative
631834160876004f131a5e1c
5 septembre 2022
5 septembre 2022
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le par le préfet des ALPES MARITIMES
Source officielleRétention Administrative
642fb599cece1704f57473f1
6 avril 2023
6 avril 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 25 juin2022 par le préfet
Source officielleRétention Administrative
63b676ffa853827c9026cffc
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 28 juin 2022 par le préfet
Source officielleRétention Administrative
63b67703a853827c9026d008
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant expulsion de M.
Source officielleRétention Administrative
64c35c18f01612d969defe57
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 10 mai 2023 par le préfet
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca6241
5 août 2022
5 août 2022
L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 05 juillet 2022 par le préfet
Source officielleRétention Administrative
6268dd4fb6a90a057d2a5a03
26 avril 2022
26 avril 2022
Sur la recevabilité du nouveau moyen de droit soulevé Aux termes des articles L 741-10 et L 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la décision de placement en rétention
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e37
6 juillet 2024
6 juillet 2024
PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national
Source officielleChambre des Etrangers
62eb616404f9e6e2e9d89716
3 août 2022
3 août 2022
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de [Localité 2] tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de quinze jours
Source officielleRétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca6275
16 août 2022
16 août 2022
L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 27 janvier 2022 par le préfet
Source officielleRétention Administrative
64f02e3ddb41fad969879ada
23 août 2023
23 août 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national assorti d'une interdiction de retour
Source officielleRétention Administrative
696f6137cdc6046d47f8849b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 24 mai 2024 par la PREFECTURE
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