D'une part, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux

4 des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme ; - en fondant la décision en litige sur les dispositions de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme, la maire de Goyrans a commis

défaut de motivation ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le projet nécessite, non pas des travaux d'extension du réseau, mais un simple branchement au sens des dispositions de l'article

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnait les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme

La commune de Knoeringue se prévaut de nouveaux motifs de refus de délivrance du permis d'aménager tirés de ce que celui-ci méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme en ce

paysagers ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - il méconnait le principe de précaution ; - il méconnait la servitude d'utilité publique annexée au plan

méconnaissance des dispositions de l'article N 13 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme sont de nature à faire naître un doute sérieux sur sa légalité.

L. 111-11 du code de l'urbanisme.

du PLU ; - le projet ne prévoit aucun arbre en méconnaissance de l'article 13 du règlement du PLU ; - le projet méconnaît l'article L.111-11 du code de l'urbanisme en l'absence d'indication par l'autorité

dénaturation des pièces du dossier en estimant qu'étaient de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée le caractère erroné du motif tiré de la méconnaissance de l'article

L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors qu'il n'est pas établi que la commune a accompli les diligences nécessaires pour estimer par quelle collectivité publique et dans quels délais les travaux devait

diminuer l'impact visuel du projet par rapport au château, n'est pas réalisable ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - il est irrégulier dès lors que le projet

En premier lieu, l'arrêté attaqué cite les dispositions des articles L. 111-11, R. 111-2 et R. 111-27 du code de l'urbanisme.

au regard de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors, d'une part, que le raccordement demandé correspond exclusivement aux besoins du projet en cause et ne prévoit qu'une extension de 85 mètres

Pour annuler la décision attaquée, les premiers juges ont en troisième lieu relevé, au visa des dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, que dès lors que le délai d'exécution des travaux

Elle soutient que : - le motif opposé tiré de la méconnaissance de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme est entaché d’illégalité ; - les motifs tirés de l’absence d’une servitude pour le raccordement

L. 332-8 du code de l'urbanisme, elle pouvait valablement opposer les dispositions de l'article L. 111-11 de ce code pour motiver son opposition à la déclaration préalable dès lors qu'aucune disposition

Il vise les articles L. 111-11 et L. 332-15 du code de l'urbanisme et l'article UI 4 du règlement du plan local d'urbanisme.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux