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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343c4
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609fe5fcd631233343dc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJ.L.D.
679aade1e9a46d1f5a76be5c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ressort en qualité de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé
Source officielleJ.L.D.
679aade5e9a46d1f5a76bebb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ressort en qualité de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé
Source officielleJLD
669ffce1d9953d09165d234b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, Vu la saisine de Monsieur le Directeur
Source officielleJLD
677ed229b01eea4cf01a4a21
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] [G], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 07 janvier 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé
Source officielleChambre Premier Président
68872fce147ef4d642d375b1
25 juillet 2025
25 juillet 2025
des chapitres II ou III du présent titre ou de l'article L. 3214-3 du même code.
Source officielleChambre Premier Président
68872fce147ef4d642d375b3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
des chapitres II ou III du présent titre ou de l'article L. 3214-3 du même code.
Source officielleJLD
670eb4da1c3411ff34541410
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article
Source officielleJLD
678194d06d34da2cbdcdfa01
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur le fond : En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6528dfc0aaebb88318fda810
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article L 3211-12-1 du même code, l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de
Source officielleChambre Premier Président
62f73e7243b00e05d4fac6f4
12 août 2022
12 août 2022
Aux termes de l'article L3211-12-1 du même code, I.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877524cc0c3e2e3beab7
17 août 2022
17 août 2022
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/197 N° N° RG 22/00455 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBFU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique
Source officielleJLD
69d98e54cdc6046d47d35174
10 avril 2026
10 avril 2026
L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet: Madame [M] [Z] Née
Source officielleAvis
CADA:20232430
1 juin 2023
1 juin 2023
L311-5 précité.
Source officielleJLD
67f0267702fc178212f7f45d
4 avril 2025
4 avril 2025
[L] [F], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 04 avril 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé
Source officielleConseil
CADA:20170718
11 mai 2017
11 mai 2017
, dans les modalités prévues à l'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielleJLD
6622b8dfc91e3bdd7a88e39b
19 avril 2024
19 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 15 avril 2024 à Mme [L] [T], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en
Source officielleJLD
67f0264002fc178212f7f31f
4 avril 2025
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3], ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 04 avril 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Source officielleJuge Libertés Détention
690cb7861f8a20b910f7c1bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
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