dispositions de la présente section s'appliquent aux contrats souscrits par un consommateur avec un fournisseur d'électricité ou de gaz naturel, ainsi qu'aux contrats souscrits par un non-professionnel pour une puissance électrique égale ou inférieure à 36

Article R4441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 09

Code de la santé publique

Les articles R. 4127-36, R. 4127-37, R. 4127-37-1, R. 4127-37-3 et R. 4127-37-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016.

Article (35 à 38)

—

département 36/86 SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE 36 D 951 D 920 LUANT Limite département 36/86 INGRANDES 36 D 24 D 27 MIGNE D 46 MIGNE 36 D 27 D 24 MIGNE D 15 ROSNAY 36

Article Annexe

—

Programme théorique et pratique : 36 heures, soit 3 heures par semaine pendant 12 semaines.

Article 35-5

—

Les personnels recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 36.

Article Annexe 36

—

ANNEXE 36 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article R230-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 40 > 53

Code rural (nouveau)

Les engagements sur la qualité nutritionnelle mentionnés à l'article R. 230-36 peuvent notamment porter sur :

Article R561-42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31

Code monétaire et financier

Pour l'application du III de l'article L. 561-36-3, la décision de l'autorité de sanction est publiée :

Article A36-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59

Code de procédure pénale

Le jury mentionné à l'article A. 36-10-14 est composé comme suit :

Article R5121-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 62

Code de la santé publique

le marché des médicaments ou des produits qu'il a délivrées, accompagnées du résumé des caractéristiques du produit correspondant, de la notice, de toute condition fixée en application du troisième alinéa de l'article L. 5121-9, de l'article R. 5121-36

Article R1221-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63

Code du travail

La communication des informations mentionnées au 2° du I et au 1° du II de l'article R. 1221-36 du présent code peut prendre la forme d'un renvoi aux dispositions législatives, réglementaires ou aux stipulations conventionnelles applicables.

Article 164 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 54

Code général des impôts

qu'à des immeubles situés en France, à des droits immobiliers s'y rapportant ou à des actions et parts de sociétés non cotées en bourse dont l'actif est constitué principalement par de tels biens et droits ; e bis) Les plus-values mentionnées aux articles

Article 114

—

L321-36-6-1

Article R162-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 80

Code de la sécurité sociale

Les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés à l'article R. 162-36 sont les suivantes :

Article L33-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

Code des postes et des communications électroniques

Afin de permettre la mise en œuvre et le contrôle du respect des obligations fixées en application des articles L. 33-1, L. 34-8-5, L. 36-6 et L. 42-1 du présent code, du III de l'article 52, des articles 52-1 à 52-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

Article 321-162

—

société de gestion de portefeuille relevant du présent titre doit disposer d'une organisation interne permettant de justifier en détail de l'origine et de l'exécution des opérations portant sur les actifs mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 214-36

Article 2

—

REGIME hebdomadaire CONGES ANNUELS CONGES supplémentaires JOURS ARTT VOLUME horaire quotidien 38 heures 25 jours 2 jours 16 jours 7 h 36 37 h 45 25 jours 2 jours 14 jours 7 h 33 37 h 30 25 jours 2 jours 13 jours

Article R214-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 85

Code général de la fonction publique

Les organismes ouvrant droit à l'autorisation d'absence mentionnée à l'article R. 214-36 sont, pour les représentants syndicaux et les experts :

Article D781-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 87

Code rural (nouveau)

La cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 781-36 est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.

Article D4323-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 41

Code des transports

Les dispositions de l'article R. 5321-36 du code des transports sont applicables dans les ports fluviaux ouverts au trafic par navire.

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