Enfin, elle soutient que les désordres affectent trois bâtiments en sorte que par application de l'article 5 des conditions particulières de l'assurance multirisque construction la franchise est opposable

Y..., ancien salarié de 1970 à 1979 de la société constructions et installations électriques du littoral (l'employeur), aujourd'hui liquidée judiciairement ; que M.

nécessairement dans le cadre des dispositions de l'article L. 231-1 et L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation » dans la mesure où « elle était chargée de la construction de l'immeuble

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Degremont, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / la société Generali France assurances

du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMABTP. 2.

siège est 131, place des Quinconces, 84200 Carpentras, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Union des assurances

Les sociétés QBE Insurance Europe Limited, Bureau Veritas construction, Gan assurances, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, Urbat promotion et M.

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances AXA, les conclusions de M.

, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, de Me Le Prado, avocat de M.

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Constructions bâtiment immobilier et de la Mutuelle du Mans assurances Iard, les conclusions de M.

d'assurances.

le siège est ..., 3°/ de la société SICO, dont le siège est ..., 4°/ de la société SOPREMA, dont le siège est ..., 5°/ de la société SOGICA, dont le siège est ..., 6°/ de l'Union des assurances

P..., la construction d'un groupe d'immeubles.

auprès de la société Aviva assurances, que les conditions versées aux débats, ni signées ni paraphées, portaient le même numéro que l'assurance mentionnée au contrat de construction de maison individuelle

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mai 2002 ), que la société Bisseuil, aux droits de laquelle se trouve la société DV construction

MMA venant aux droits D'AZUR ASSURANCES et AXA FRANCE (assureurs de la société ETIENNE TECHNIQUES DU FROID), AXA FRANCE Branche Construction et AGF (assureurs de la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE)

solutions assurances, Generali Iard, MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, Swiss RE international SE, La Protection & Indemnity Club Steamship