Il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration. () ".

, celui-ci ne peut prévaloir sur les dispositions dérogatoires spécifiques du statut ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a décidé que l'avis d'aptitude à son emploi de Mme X... émis par le médecin du

, le 20 mars 2012 a ordonné la réintégration du salarié ; que le 9 juillet 2012, Monsieur [Y] a été licencié pour refus persistant de réintégrer son poste de travail ; que Monsieur [Y] a contesté son licenciement

; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en réintégration, l'arrêt retient, après avoir prononcé la nullité du licenciement, que la salariée doit être considérée rétroactivement

à sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en date du 9 novembre 2011, l'avis émis le 11 octobre 2011 par le médecin du travail ; que le médecin inspecteur régional du travail a estimé,

Il résulte des mentions portées sur l'avis du comité médical réuni en séance plénière le 23 mai 2022 que le comité était destinataire du rapport du médecin de travail du 9 novembre 2021.

visite de reprise, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste actuel ; que le médecin du travail a communiqué en mai à l'employeur la liste des produits que le salarié ne devait pas manipuler ;

Le médecin du travail a déclaré inapte à son poste de travail en ces termes : 'Premier avis d'inaptitude : salarié à revoir dans 15 jours pour un nouvel avis après étude des postes de travail compatibles

La société identifiait un poste de chaudronnier à Laudun et sollicitait le médecin de travail pour savoir si ce poste situé à 49 km ( et non 30 km comme préconisé par le médecin du travail ) était compatible

Le service de médecine préventive a alors sollicité l’avis d’un médecin spécialiste en ophtalmologie qui, à la suite d’une visite du 16 décembre 2021, a transmis un avis concluant, d’une part, à l’inaptitude

Il l'a sommé de le réintégrer à son poste de travail, de l'affilier à la médecine du travail et lui verser les rémunérations dues pour le mois de septembre 2002.

Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 13 avril 2023, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de M.

fin au stage de Mme A pour insuffisance professionnelle, a, lors de sa séance du 9 juin 2022, émis un avis partagé, autant de voix pour que de voix contre ayant été formulées.

réintégrée de manière anticipée au 1er septembre 2020 alors que c’est elle qui a sollicité cette réintégration par courriel du 11 juin 2020 « pour pouvoir postuler par la suite » ; elle ne peut se prévaloir

Une visite de reprise auprès du médecin du travail a eu lieu le 24 mai 2023.

sécurité sociale en qualité de médecin.

Après avoir sollicité, le 2 décembre 2016, une reprise de ses fonctions, le comité médical départemental de Gironde a émis, le 19 janvier 2017, un avis favorable à une reprise du travail à temps complet

du travail, qui peut, sur demande de l'agent, recueillir l'avis d'un médecin du Conseil de prévoyance

A... n’avaient pas été reconstitués et en ce que, d’autre part, aucune nouvelle décision sur une éventuelle réintégration physique n’avait été prise à la suite de l’avis émis par le médecin du travail.