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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vous avez alors de nouveau proféré des menaces à l'égard de l'équipe de direction en indiquant que vous alliez venir un jour 'les buter' et finir en prison comme votre frère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC004758516
5 mars 2019
5 mars 2019
Le 14 août 2017, le requérant fut transféré au bâtiment n o 1 de la même prison. 16.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1440256-1504091
13 septembre 2005
13 septembre 2005
The prisoners asked the Prosecutor General to order the prison authorities to allow them to have visits, telephone conversations and other kinds of contact with their relatives.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC005121099
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Il précisa qu’il n’avait subi aucune pression ou mauvais traitement lors de sa garde à vue.
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253810
25 avril 2025
25 avril 2025
L'employeur n'a pas respecté cette préconisation puisqu'il a continué de l'affecter épisodiquement au poste d'hôtesse de caisse pendant cette période.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10904
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Apte sans contraintes de temps et uniquement activités bras au-dessous du coeur et sous surveillance médicale (...)".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1118DEC004546699
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Elle fut remise aux autorités bulgares le 1 er avril 1996 et incarcérée à la prison de Sliven en exécution de la peine prononcée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
ne peuvent être accordés à la société ORA E-Car, faute pour les sommes en principal d'être dues ; En ce qui concerne ses conclusions en appel incident : - en premier lieu, pour ce qui est des bris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0123DEC005009199
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Il demeura en prison pendant plus de 8 ans, dont 4 en cellule.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
24 juin 2013
Le 28 septembre 2012 le tribunal de grande instance de Brive a débouté Mme X... de ses demandes en retrait de l'autorité parentale de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Une note en délibéré présentée pour l'Observatoire international des prisons a été enregistrée le 7 décembre 2023 à 11 h 31. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre sociale
66308978031696000841350f
29 avril 2024
29 avril 2024
S'agissant de la convocation à des entretiens informels dans le but de mettre le salarié sous pression : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402636_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En dehors du respect du facteur de sécurité minimal, l'illustration jointe n'avait pour objet ni d'imposer un modèle de machine, ni une largeur de patins, ni une longueur de bras, ni même une contrainte
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007856556
27 février 1995
27 février 1995
Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE D'ABATTAGE ET D'ACHATS EN COMMUN DES BOUCHERS CHARCUTIERS DETAILLANTS DE LA REGION BRIVE, - les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe17
12 novembre 2012
12 novembre 2012
de nationalité Française née le 10 Décembre 1965 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans emploi, demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201118
26 juin 2014
26 juin 2014
est d'interdire l'utilisation du brise-roche, ce qu'a avec raison préconisé l'expert » ; 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205125
17 septembre 2020
17 septembre 2020
: « ... moi je lui ai pris un bras, je crois le bras gauche.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0130DEC003259896
30 janvier 2001
30 janvier 2001
x 0,5] cm sur la partie intérieure du bras gauche.
Source officielle1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Avril 2016 APPELANTE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL PRIOU-MARGOTTON
Source officielleSociale B salle 1
64b0e7fec42a2105dbc59c2a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[L] a commis les fautes susvisées qui, prises dans leur ensemble, revêtent en raison du niveau de responsabilité exercé par M.
Source officiellePage 21 sur 211