Codes de loi français

Article EL 10

Le bruit d'une explosion ou un dégagement de fumée survenant dans ces locaux ne doit pas se propager là où le public se trouve ; un incident de fonctionnement se produisant dans ces mêmes locaux ne doit pas faire obstacle à l'évacuation de l'établissement

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

l'article L. 212-3 du code de l'environnement ; 10° Les objectifs et les dispositions des plans de gestion des risques d'inondation pris en application de l'article L. 566-7 du code de l'environnement ; 11° Les dispositions particulières aux zones de bruit

Article Annexe I

Prescriptions spécifiques à l'emploi de l'ammoniac (installations de réfrigération) 3 3 NIVEAU DE BRUIT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) ) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45

Article Annexe I

Bruit et vibrations L'exploitant réduit autant que possible les émissions sonores dues à l'installation. 8.1.

Article Annexe I

Bruit et vibrations Au sens du présent arrêté, on appelle : NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (

Article 3

Prise en compte des risques (naturels et technologiques), des zones exposées au bruit des aéroports, des richesses naturelles (sol et sous-sol) dans les documents d'urbanisme et les autorisations.

Article 13

Le facteur solaire de référence des baies, pour le calcul de T icréf Calcul de T icréf INERTIE ZONE CLIMATIQUE D'ÉTÉ Ea Eb Ec Ed Exposition au bruit BRI BR2 BR3 BRI BR2 BR3 BRI BR2 BR3 BRI BR2 BR3 Légère

LEGIARTI000033869302

L'aptitude à ne pas créer un autre risque (électrique, manutention, chute de hauteur, de plain-pied, produit toxique, ultra-haute pression, le risque d'exposition au bruit...) ou à intégrer la prise en compte de ces risques par la mise en place de mesures

Article Annexe 1

. - Eléments de politiques européennes - machines à bois (scie circulaire, dégauchisseuse, toupie) ; Risques physiques liés aux : - bruits ; Risques chimiques liés : - au plomb ; Risques biologiques liés aux agents : - bactériologiques ; Risques relatifs

Article Annexe I (suite)

Bruit " et " 8.2. Emissions à l'échappement " ainsi que les points de contrôle " 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux " et " 6.1.3.

Article Annexe I

Emergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; Zones à émergence réglementée : - l'intérieur

Article Annexe I (suite)

Bruit et vibrations Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A, notés LAeq, du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (installation à l'arrêt

Article 33

L'installation est exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Le bénéfice de l'agrément pour effectuer les mesures d'intensité globale et les analyses spectrales de bruits en milieu de travail est accordé aux personnes et organismes énumérés ci-après : 1° POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983

Article Annexe I

temps deux signaux lumineux qui peuvent être confondus ; de ne pas utiliser un signal lumineux à proximité d'une autre émission lumineuse peu distincte ; de ne pas utiliser en même temps deux signaux sonores ; de ne pas utiliser un signal sonore si le bruit

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du

Article Annexe

Pas de propreté diurne ou nocturne. Ne s'habille pas seul, se déshabille plusieurs fois par jour. Graves troubles du sommeil : les parents sont parfois obligés au milieu de la nuit de partir en voiture avec le jeune pour le calmer.

Article 1

.) ; - arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra légers motorisés ; - arrêté du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs ultra légers motorisés.

Article Annexe

Il assure des déplacements permanents entre les différents postes de travail du chantier, aussi bien de plain-pied qu'en hauteur, et est exposé aux actions climatiques, au bruit et à la poussière.

LEGIARTI000028717924

. ― Avez-vous été gêné(e) par le bruit dans votre chambre ? Q25. ― Que pensez-vous des repas servis dans l'établissement de santé ? Etaient-ils... Q26. ― Que pensez-vous de la variété des plats proposés ? Etait-elle...