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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10051
8 février 2017
8 février 2017
.) ; que le but des réunions avait notamment pour objet la remise de rapports d'activités réciproques et s'agissant de l'agent de rapports de visites clientèle et architecte ; que la SAS
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640c9f5112d8edd056c2e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle considère qu’il n’est pas prouvé que le sol était glissant ou humide et que celui-ci ait été à l’origine de la chute.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bcc6ad78dd9cf0d52c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Concernant l'ajout de l'expression « des moyens anti-chutes », la description (page 1 ligne 34) indique que le volet remplit une fonction anti-chute.
Source officielle12e chambre
6034ae60965e3a9a60441c81
18 octobre 2016
18 octobre 2016
COMPANY OF EUROPE SE, ci-après désignée la société CHUBB, co-assureurs, respectivement pour 60% et 40% des montants assurés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92107
5 mars 2015
5 mars 2015
du cabinet de kinésithérapie et le lieu de la chute.
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5307e
13 mars 2001
13 mars 2001
1992, en qualité d'inspecteur commercial, attaché de direction ; qu'il a été licencié le 16 janvier 1996 pour non atteinte des objectifs, insuffisance de résultats, annulation de rendez-vous avec des clients
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a44
17 septembre 2013
17 septembre 2013
relations commerciales avec les clients et partenaires de la société D.
Source officielleChambre Sociale
6274bd602799a9057d5dd29b
5 mai 2022
5 mai 2022
Vous avez été contraint de vous tenir à la poubelle pour ne pas chuter.
Source officielleChambre Sociale
67932e5120da87ff5e01139d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] de sa demande d'indemnité de clientèle et, y ajoutant, de condamner M.
Source officielleChambre A - Commerciale
6970deb7cdc6046d471e8580
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[E] [A] la liste de ses clients et pointer les clients de la SAS Horizon courtage avec lesquels MM.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa2fe8009f81000890dc97
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En pièce jointe, vous trouverez les clients du portefeuille ". Ces actions ont bien pour finalité d'accroître la clientèle du mandant.
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c02
14 janvier 1998
14 janvier 1998
cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen en premier lieu que dans ses écritures la société Forgeot Weeks faisait valoir que le chiffre d'affaires du salarié déjà préoccupant par sa faiblesse avait chuté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00287
22 mars 2011
22 mars 2011
payer à la société Laboratoires Oméga la somme de 2 836 500 euros, l'arrêt relève que la société Première Ligne fait état d'une campagne de dénigrement manifeste et rapporte les propos des pharmaciens, clients
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02260
30 novembre 2016
30 novembre 2016
foi de notre cliente ».
Source officielleChambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d577
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[R] et [G] s'est par ailleurs accompagnée d'une perte brutale et concomitante de clientèle, comme le montre de manière édifiante le tableau d'analyse de l'évolution du chiffre d'affaires des clients de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a207cdc6046d47110208
3 avril 2026
3 avril 2026
[W] avait des relations avec les clients, les fournisseurs, les organismes sociaux et d'état ainsi que les prestataires de services, échangeait des informations avec ses interlocuteurs, contrôlait ces
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel X
61372606cd580146774225fa
31 mai 2000
31 mai 2000
directement de l'infraction" ; "alors que la cour d'appel ne pouvait se dispenser de rechercher, comme l'y invitait la partie civile, si les saisies conservatoires pratiquées entre les mains des clients
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ef74ef9f00086f66b6
5 avril 2024
5 avril 2024
; qu'étant travailleur isolé, il ne pouvait y avoir de témoins de sa chute ; qu'il a informé immédiatement son employeur hiérarchique ; qu'il n'a pu continuer d'effectuer sa ronde après sa chute et a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme C et Mme A, qui exercent une activité de toilettage de chiens et chats, ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, au terme
Source officielle1ère Chambre
6162e8397dc295bdec6a56e6
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Et ce d'autant qu'il n'est pas contesté que le démarchage de la clientèle par l'agent était exclusivement effectué à partir des coupons-réponse renvoyés par les clients intéressés, communiqués à l'agent
Source officiellePage 21 sur 237