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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la Proximité
62873353c1d4e9057d612f8e
19 mai 2022
19 mai 2022
Si les exceptions de nullité d'actes de procédure doivent être soulevées avant toute défense au fond, elles peuvent cependant être soulevées après des conclusions au fond en réponse à une fin de non-recevoir
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Cyril Xc/SCI MONVOISIN
6253cc67bd3db21cbdd8ffc7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Les conclusions en cause ne sont donc pas soumises au délai de 2 mois imparti à l'intimé par l'article 909 du code de procédure civile pour conclure puisqu'il s'agit, non pas de conclusions au fond, mais
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601642_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par suite, les conclusions qu’elle présente sur le fondement de l’article L. 521-2 ne peuvent être accueillies.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601649_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par suite, les conclusions qu’elle présente sur le fondement de l’article L. 521-2 ne peuvent être accueillies.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601656_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par suite, les conclusions qu’elle présente sur le fondement de l’article L. 521-2 ne peuvent être accueillies.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601657_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par suite, les conclusions qu’il présente sur le fondement de l’article L. 521-2 ne peuvent être accueillies.
Source officielleChambre 3-3
64a7af053bcaf505db696250
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X] a notifié des conclusions au fond le 1er juillet 2021. Le 17 septembre 2021, M. [E] et la Sarl ont notifié des conclusions d'incident aux fins de radiation de l'affaire. Le 9 mai 2022, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201586
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Cour de confirmer ses offres d'indemnisation et de rejeter en conséquence le recours de Monsieur X... ; que, dans lesdites conclusions, le Fonds demandait expressément à la Cour de « confirmer le taux
Source officielleChambre 3-2
68f1d9099abd0e067a219391
16 octobre 2025
16 octobre 2025
a notifié ses conclusions d'incident le 28 mars 2025 à 15h01 puis ses conclusions au fond le 28 mars 2025 à 15 h16.
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab7a7
17 avril 2024
17 avril 2024
[F] [N] et Mme [J] [Z] épouse [N] ont conclu à l'irrecevabilité de l'incident de radiation qui a été déposé après leurs conclusions au fond et subsidiairement invoquent l'existence de conséquences manifestement
Source officielleChambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee0fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 22 avril 2021, l'avocat de Madame [E] a déposé des conclusions au fond devant le conseil de prud'hommes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200425
17 février 2011
17 février 2011
(FGTI) avait déposé des conclusions au fond, qui avaient régularisé la procédure si besoin était ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de Mme X... , la cour d'appel a violé l'article 455 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515823_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... a présenté devant le juge des référés des conclusions principales fondées sur l’article L. 521-2 du code de justice administrative et des conclusions subsidiaires fondées sur l’article L. 521-3 du
Source officielleChambre 2-4
665968af37809900088653c1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[X] [P] reçue au greffe le 01 avril 2021, Vu les conclusions au fond des appelants déposées le 28 mai 2021, Vu les conclusions au fond de [C], [O] et [Z] [J] notifiées le 30 juillet 2021, Vu les
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e1d
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle expose au soutien de ses demandes que son colitigant ne lui a pas adressé ses premières conclusions de fond dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, alors qu'elle était constituée
Source officielle18° chambre 1ère section
65a97b0319a7f19a78307b66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Constater qu’aux termes de ses dernières conclusions au fond, la société LA MAISON BLEUE demande la condamnation in solidum Madame [O] [X], Madame [B] [X] et Monsieur [U] [X] à payer à la société LA
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da431
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu l'ordonnance de renvoi à la mise en état en date du 11 mai 2022 ; Vu les premières conclusions au fond déposées par la société SCCV LES TREILLES par RPVA le 30 juillet 2022 ; Vu les premières
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d0d5ab81a7b805de12b53c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par conclusions au fond du 4 octobre 2022, M. [L] s'est désisté de son appel. Par conclusions au fond du 27 octobre 2022, M.
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par voie électronique le 7 octobre 2024 reprenant la même prétention, Vu les écritures sur incident, de Monsieur [F] [U], transmises par voie électronique le 4 octobre 2024, sollicitant que ses conclusions
Source officielleChambre 1-5
64a7af3d3bcaf505db6962d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu l'absence de conclusions au fond prises dans les intérêts de la SCI HUMAINLIVE, intimée; MOTIFS En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis
Source officiellePage 21 sur 62972