La société Eni France a conclu une convention d'occupation du domaine public avec la ville de Paris le 8 août 2007 jusqu'au 5 avril 2010 pour l'occupation et l'exploitation de deux stations-services situées

Pierimpiè au DPM, ce qui lui a permis d’envisager une relocalisation de son activité, et qu’il n’est pas non plus exclu que, moyennant le paiement d’une contribution, la possibilité lui soit laissée de continuer

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur l'information ouverte à l'encontre d'Elios X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'Elios X... a exploité

A l'appui de sa demande Madame X... fait observer qu'elle a donné le fonds de commerce en cause en location gérance à Madame Pascale Z... qui l'a exploité pendant près de 20 ans et lui a donné congés de

A PARIS 19EME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 77-1308 DU 29 NOVEMBRE 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1977 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES VOITURES DE PETITE

rupture de crédit par la CRCAM Nord-Est ayant conduit la SARL à déposer son bilan ; qu'en ne prenant pas en considération le fait que par la rupture de ses concours, la banque avait compromis la continuation

: ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 10 MARS 1983), QUE LA SOCIETE ANONYME MOYSE ET VERNE (LA SOCIETE M.V.), MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 15 AVRIL 1976, A ETE AUTORISEE A CONTINUER

ETAIENT EN COURS, ENTRE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES GRANDS BAZARS DE L'OISE, LE GROUPE " PRINTEMPS " ET LA SOCIETE DUNOYER FRERES, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE, EN VUE DE TENTER DE SAUVEGARDER LA CONTINUATION

En outre, il est constant que si l'immatriculation au registre du commerce et de la société de la société 99 Brothers mentionne un début d'activité au 1er février 2020, la société D esthétique a continué

ETRE SOIT LE PROPRIETAIRE DES LIEUX, SOIT SIMPLEMENT LE LOCATAIRE PRINCIPAL OU L'USUFRUITIER, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, LORSQUE LE CONCESSIONNAIRE DE TRAVAUX PUBLICS DONT LA CONCESSION A PRIS FIN CONTINUE

Attendu que [Localité 1] (SAS) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements, que l'entreprise

Attendu que TRANSPORT SUD EST (SARL) a été entendu(e) en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements

(BCBTP) ET DU CREDIT LYONNAIS AINSI QUE DU NANTISSEMENT DES MARCHES AU PROFIT DE LA CNME ET DES BANQUES, QUE LA SOCIETE DUTHEYRAT FUT MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 25 JANVIER 1972 ET AUTORISEE A CONTINUER

de procéder à sa vente à un tiers ; obligation découlant d'autre part, de l'article 241 de la loi du 24 juillet 1966, qui prévoit l'obligation de restructurer la société si la décision est prise de continuer

Pièce n°5 : Publication BODAC du jugement de clôture Malgré la clôture de la procédure, la SASU ORIENTAL SUSHI a continué à exploiter le local.

CONSTATATIONS MEMES DES JUGES DU FOND QUE, DES JUIN 1963, LES ARMATEURS S'ETAIENT TROUVES EN MESURE DE SITUER L'ORIGINE DES VIBRATIONS ET D'EN APPRECIER LA GRAVITE ; QU'ILS N'EN AVAIENT PAS MOINS CONTINUE

, en vertu de laquelle le gestionnaire du domaine s'engageait, en cas de travaux indispensables, à faire tout son possible pour trouver une solution de substitution afin de permettre au preneur de continuer

exclusive de fabrication et de distribution de produits de blanchiment et de lavage les liant à la société Tervi et l'ont assignée en paiement d'une pénalité contractuelle de 20 000 000 francs pour avoir continué

éléments d'attractivité qu'elle conserve, ; que la société franchisée pouvait ainsi librement céder son fonds de commerce et ceci y compris à une autre enseigne cosmétique ; qu'elle pouvait ainsi continuer

manière à éviter de créer une confusion dans l'esprit de la clientèle'; - libéré la même société ainsi que les époux [R]/[X] de la clause de non-concurrence pesant sur eux, afin de leur 'permettre de continuer