CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 297 résultats pour « cotisations au profit de la cnam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405022_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 20 avril 2024, par laquelle le directeur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02588_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la CNAC a estimé insuffisante la desserte en transport en commun dès lors que le site du projet ne sera desservi par un bus que toutes les demi-heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525606_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

La requête aux fins de suspension présentée par Mme A n'est pas accompagnée de la copie de la requête au fond tendant à l'annulation de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404502_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Il s'ensuit que sa requête est manifestement irrecevable en vertu des dispositions précitées de l'article R. 522-1 dudit code. La demande en référé de M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7c

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 2 avril 2007, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516574_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une décision du 7 mai 2025, le directeur du CNAPS a refusé de lui délivrer cette autorisation préalable. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402304_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B doit être, en tout état de cause, rejeté par application des dispositions précitées de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210383

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la CNAV Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR décidé que la caisse

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd21

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Sur le pourvoi formé par la société Confortex France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162740e7705f25f43644070

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-04823 APPELANTE Madame Mme [U] [N] née [R] [F] [U] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne INTIMÉE CNAV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604621_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

le 18 février 2026, il a commis une erreur matérielle dans la transmission du verso de sa carte d’identité, la bonne version étant produite à l’instance, alors qu’il avait produit son passeport lors de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03689_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle soutient que : - son recours devant la CNAC était recevable alors que ses établissements se trouvent dans un rayon de 16 minutes du projet, que cette limite est insuffisante compte tenu de l'équipement

Source officielle
CA

14e Chambre

616294d8db5ccebfe3f3a674

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Copie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200524

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat de l'URSSAF de l'Yonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600531_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 décembre 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b947215a029d9e20d7b82c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La lettre du 9 juin 2020 par laquelle le demandeur a signalé à la CNAV qu’il manquait sur son relevé de carrière (dont la date n’est pas précisée) une partie des cotisations dont il s’est acquitté et a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401656_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une décision du 20 juin 2024, le directeur du CNAPS a refusé de lui délivrer la carte professionnelle sollicitée au motif que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500715_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la commission de discipline du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02709_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l’attestation rédigée par la directrice de projets de la CNAC, confirmée par l’attestation de partage de documents avec les membres de la CNAC, également

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101756_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il ressort des travaux parlementaires, en particulier de l'exposé des motifs de l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2003, dont sont issues les dispositions précitées du 1° 0 bis

Source officielle

Page 21 sur 65

← PrécédentSuivant →