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692 résultats pour « credit documentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6364ba95e405357f749ea6c2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par conclusions déposées et notifiées le 2 novembre 2021, Mme [B] épouse [K] a conclu comme suit : - juger non sérieusement contestables les obligations d'information et remises documentaires par M.

Source officielle

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125943_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

. / La limite prévue au premier alinéa est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200301_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

les créances des tiers ont été soldées et que l'erreur de comptabilité commise n'a pas eu pour effet de diminuer le bénéfice net dans la mesure où le compte " disponibilité " (512) à l'actif a été crédité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001316187

Admin. suprême

5 mars 1990

5 mars 1990

  L. accepted and on 24 August 1982 the applicant, L. and one S., a Yugoslav allegedly unknown to the applicant, contacted a credit institute.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Le Crédit du nord a assigné en intervention forcée la société Spac par acte du 29 décembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a68

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

EXPOSE DU LITIGE Madame X... est entrée au service du Crédit Mutuel le 1er octobre 1969, d'abord à la Caisse du Crédit Mutuel de KNUTANGE puis, à compter du 2 novembre 1990, à celle de HAYANGE dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00308

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Les indicateurs de suivi n'étaient pas connus, les outils de travail (bases documentaires, outils watt) ne semblait pas être utilisés et le montant des crédits donnés était bien en dessous de la réalité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200786_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

d'impôt remis en cause par l'administration et constituant une large part des impositions mentionnées par cet avis constituent des crédits d'impôt sur les sociétés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC002634502

Admin. suprême

18 septembre 2007

18 septembre 2007

The court further found that the submissions of Mr   M. that he had paid back the money were unsubstantiated, as they were not supported by any documentary evidence. It ordered Mr   M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009320_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

pris par le seul ministre chargé de la fonction publique pour les corps relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003500_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

pris par le seul ministre chargé de la fonction publique pour les corps relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302262_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

En l'espèce, la préfète invoque le caractère irrégulier des actes d'état civil produits par le requérant au motif que le rapport d'examen technique documentaire établi le 30 août 2021 par la direction

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216774_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

En ce qui concerne les rappels de crédit d'impôt cinéma : S'agissant du taux applicable : 16.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MPZ4 S.A.S.U. RESIDENTIAL GROUPc/S.A

65a77d738121050008662bbf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 25 octobre 2019, la banque Palatine a proposé un crédit de trésorerie de 400 000 euros mobilisable par billet à ordre à la société Residential Group.

Source officielle
CA

2e Chambre

616343fc88dc29ccde27f1e1

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

au crédit-preneur d'indemniser le crédit-bailleur; - le crédit-bail ne peut être résilié aux torts des sociétés [Adresse 7] et BCC car elles n'y sont pas parties, tandis qu'il a déjà été résilié depuis

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b8d0a4a5d4a205dbc5cde3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu l'assignation délivrée le 16 mai 2019, par laquelle la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, ci-après également dénommée 'le Crédit Agricole' ou 'la banque', a fait citer M. 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65d8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] [P] et Mme [V] [Y], son épouse, deux crédits à la consommation': - un crédit d'un montant de 45'000 euros remboursable en 96 mensualités de 639,91 euros incluant les intérêts au taux de 6,10'% l'an

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210403

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

objectif réitéré de sécurisation du capital constitue un manquement grave à son obligation d'information et de conseil, sans prendre en compte, comme il lui était demandé, l'information documentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e369477fe04f5cc660b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 3 mars 2015, Monsieur [N] [P] a conclu avec la société Télécran Productions un contrat de réalisateur d'une durée déterminée de 10 mois, en vue de la réalisation d'une série documentaire intitulée "

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eaad

Cassation

16 février 1971

16 février 1971

QU'IL ETAIT DESTINE DANS L'ORDRE SUIVANT : A A L'ACHAT DU TERRAIN ; B AUX TRAVAUX DE VIABILITE ; ET QU'EN TANT QUE PRESIDENT DE LA SICC IL AURAIT FAIT ETABLIR AU NOM DE CELLE-CI DES NOTICES DOCUMENTAIRES

Source officielle