F D, représenté par la SELARL Jacquemet Segolène, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves quant à la demande d'extension des opérations d'expertise à son égard, sous toute

A ce dernier titre, le juge ne peut faire droit à une demande d'extension de l'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence

A ce dernier titre, le juge ne peut faire droit à une demande d'extension de l'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence

A ce dernier titre, le juge ne peut faire droit à une demande d'extension de l'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence

A ce dernier titre, le juge ne peut faire droit à une demande d'extension de l'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence

* Par conclusions récapitulatives, la société Essentiel Immobilier, en défense, sollicite du président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, de : - rejeter la demande d’extension au

Après avoir relevé, par des motifs non argués de dénaturation, que la demande d'extension de l'expertise rejetée par le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans avait été présentée par l'expert

Le juge d'instruction a saisi le ministère public d'une demande d'extension de sa saisine à des faits de blanchiment, en raison de la liquidation des deux sociétés par les trois suspects, ayant conduit

2021 du juge des référés du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande d'extension de l'expertise au syndicat des copropriétaires du 11 rue Ligner, aux copropriétaires de cet immeuble

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la société Bureau Alpes contrôle, représentée par Me Barre, s'en rapporte sur la demande d'extension sollicitée.

Par suite, la demande d’extension de la mission de l’expert aux désordres susceptibles de survenir pendant l’exécution des travaux ne présente pas de caractère d’utilité et doit être rejetée.

La demande d'extension a été enregistrée au greffe du tribunal le 12 juillet 2022, soit dans le délai de deux mois suivant la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 8 juillet 2022.

lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à son appréciation quant à la demande d'extension des opérations d'expertise à son encontre.

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la société Ingénierie 84, représentée par Me Magnan de Margerie, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension sollicitée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société Areas Dommages, représentée par Me Phelip, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension de la mesure d'expertise sollicitée et demande

Il ressort de leurs propres écritures que la première réunion d'expertise s'est tenue le 8 janvier 2025, soit plus de deux mois avant la présente demande d'extension.

Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société SMC2, représentée par Me Marin Rivière, demande l'extension de l'expertise à la compagnie AXA France, en qualité d'assureur de la société Nord Access

A, expert, demande l'extension des opérations d'expertise à la société Sefi Intrafor. Il soutient que la société Sefi Intrafor est en charge des travaux de démolition et de construction.