À l'audience, le conseil de la SELARL ASTEREN a réitéré les demandes suivantes : 1. Recevoir la SELARL ASTEREN en ses demandes et les déclarer régulières, recevables et bien fondées ; 2.

, la société IFA a demandé la rétractation de l'ordonnance du 27 juin 2013 ; que, par ordonnance du 30 janvier 2014, le juge des référés a, notamment, rejeté la demande de la société IFA tendant à la rétractation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de nature à justifier ses prétentions, n'est pas susceptible de légitimer le refus que le salarié oppose à son employeur qui, s'apercevant qu'il s'agit de documents appartenant à l'entreprise et que le

X... n'a pas signé ce document ; qu'après avoir obtenu la mise sous séquestre des toiles détenues par la société il a assigné, le 27 octobre 1986, celle-ci en restitution des tableaux non vendus et en

épouse Z..., demeurant tous deux Le Vieux Château, 79600 Airvault, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Chabassol-Petit, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

sa demande de condamnation in solidum des sociétés Pamix, Lixxbail, Berly's aviation à lui verser la somme de 4 906 600 euros au titre de la restitution du prix de cession de l'aéronef, une somme de 11

devant le tribunal, le 31 octobre 1997, la SNAM et ses mandataires judiciaires aux fins de restitution sous astreinte des pièces et éléments d'équipement acquis par elle suivant l'inventaire établi dans

de l'ordonnance sur requête en date du 1er juillet 2021 et débouté la société Hays de sa demande de restitution sous astreinte des documents placés sous séquestre.

de restitution d'objet saisi.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de restitution des navires saisis formées par les exposants et a ordonné leur remise

et procès-verbaux effectués par les commissaires de justice en exécution de l'ordonnance du 9 septembre 2024, ordonner la restitution à la société 4 As de tous les supports, copies et documents de toutes

Il énonce encore que, parmi ces documents, M.

À l'audience du 11 février 2026, Madame [Y] [D] a maintenu ses demandes. Madame [G] [S], bien que régulièrement assignée le 19 décembre 2025, par acte remis à l'étude, n'a pas comparu.

La restitution du véhicule, de ses clefs et des documents administratifs fait seule cesser la location.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Mme [I] a réitéré sa demande de rupture conventionnelle le 13 janvier 2020. Le 17 janvier 2020, le médecin du travail a renvoyé Mme [I] devant son médecin traitant.