AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1fe9ba5988459c54cdb
27 janvier 1971
27 janvier 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, LA SOCIETE DOUCET LEMBEYE, L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A GONCALVES
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1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbd1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En conséquence, il sera statué au vu des motifs énoncés dans cette décision et au vu des conclusions de la SAS Spirit France Diffusion. 1) Sur l'exécution du contrat de travail 1-1) Sur les heures
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