CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300913_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle la directrice générale adjointe du Pôle développement urbain de la Métropole Aix-Marseille Provence a refusé de lui octroyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408746_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n° 2023-72 du 28 juillet 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105807_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En qualité de directrice générale adjointe des services du " pôle ressource et modernisation ", Mme F coordonnait l'action de la direction de l'administration générale, de la direction des finances et

Source officielle
CA

17e Chambre

616282337a007b88ee1566de

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Il a ensuite été promu en 2009 directeur général adjoint.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-43

transparence vie publique

19 mars 2024

19 mars 2024

la société d’économie mixte rejointe – compatibilité L’intéressé, directeur général adjoint d’une collectivité territoriale, a souhaité rejoindre, en qualité de directeur général, une société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01482

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

général de l'association lui a fait savoir par lettre du 16 juillet 2010 que « tout poste chez Pro BTP s'avérerait incompatible avec sa situation actuelle de directrice générale adjointe de la société

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114551_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un courrier du directeur général adjoint en charge des ressources humaines et des relations sociales de Pôle Emploi du 24 février 2021, faisant suite à la décision DG n° 2021-26 du 29 janvier 2021

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301818_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... et transformé l’emploi de directeur des routes, dont l’occupant avait fait valoir ses droits à la retraite en octobre 2019, en emploi de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02315

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

X..., en sa qualité de directeur général adjoint salarié chargé des relations commerciales, au soutien de son licenciement, d'avoir institué au sein de la SAD, filiale du groupe, dont il était le directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01614_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En outre, l'article 2 de cette décision a prévu qu'" en cas d'absence de la directrice générale, Madame B A, directrice générale adjointe, assure sa suppléance ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01932_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

ou de directeur général adjoint des services, un groupe " G2 " correspondant aux agents affectés sur un emploi de directeur ou de directeur adjoint, et un groupe " G3 " correspondant aux agents auxquels

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ae2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

administrative et les deux directeurs généraux adjoints.

Source officielle
CC

soc

61372096cd580146773ec09a

Cassation

12 janvier 1978

12 janvier 1978

MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : VU LES ARTICLES L 241 ET L 643 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE TOUT EN DECIDANT QUE MICHEL, QUI, JUSQU'EN JUILLET 1963, AVAIT ETE DIRECTEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203262_20221029

Administratif

29 octobre 2022

29 octobre 2022

B, directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Nîmes, signataire de la décision attaquée, qui soutient que : -le préavis de grève nationale ayant été déposé le 10 octobre 2022, la

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fce4

Cassation

12 mai 1980

12 mai 1980

DEPUIS 1950 A ETE NOMME ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN 1955 LORSQUE CELLE-CI S'EST TRANSFORMEE EN SOCIETE ANONYME ; QUE DISANT AVOIR ETE LICENCIE POUR CAUSE ECONOMIQUE EN OCTOBRE 1975,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501521_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

le préfet des Hautes-Pyrénées demande au tribunal d'annuler la délibération du 27 septembre 2024 par laquelle le syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées a créé un emploi fonctionnel de directeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304029_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Jorion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le courriel du 10 août 2023 par lequel le directeur général adjoint des services de la commune

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02160_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, retenu que le directeur général adjoint, qui exerçait les fonctions de directeur général par intérim, n'était pas compétent pour signer l'arrêté mettant fin au détachement de l'intéressé. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91241

Appel

24 février 2014

24 février 2014

X..., il résulte de l'examen des pièces versées, que le directeur général adjoint a bien sollicité, préalablement à la sanction notifiée par courrier du 10 septembre 2009, l'avis de Mme Z..., directrice

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b4ecdc6046d47a6a8d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

À compter du 17 septembre 2014 le salarié exerçait la fonction de directeur général adjoint, classification cadre, niveau 9, échelon 2 moyennant une rémunération mensuelle brute fixe de 9573 euros sur

Source officielle

Page 21 sur 1704

← PrécédentSuivant →