AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300913_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle la directrice générale adjointe du Pôle développement urbain de la Métropole Aix-Marseille Provence a refusé de lui octroyer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408746_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n° 2023-72 du 28 juillet 2023 par laquelle le directeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2105807_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En qualité de directrice générale adjointe des services du " pôle ressource et modernisation ", Mme F coordonnait l'action de la direction de l'administration générale, de la direction des finances et
Source officielle17e Chambre
616282337a007b88ee1566de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Il a ensuite été promu en 2009 directeur général adjoint.
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-43
19 mars 2024
19 mars 2024
la société d’économie mixte rejointe – compatibilité L’intéressé, directeur général adjoint d’une collectivité territoriale, a souhaité rejoindre, en qualité de directeur général, une société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01482
25 septembre 2013
25 septembre 2013
général de l'association lui a fait savoir par lettre du 16 juillet 2010 que « tout poste chez Pro BTP s'avérerait incompatible avec sa situation actuelle de directrice générale adjointe de la société
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114551_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un courrier du directeur général adjoint en charge des ressources humaines et des relations sociales de Pôle Emploi du 24 février 2021, faisant suite à la décision DG n° 2021-26 du 29 janvier 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2301818_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D... et transformé l’emploi de directeur des routes, dont l’occupant avait fait valoir ses droits à la retraite en octobre 2019, en emploi de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02315
24 novembre 2009
24 novembre 2009
X..., en sa qualité de directeur général adjoint salarié chargé des relations commerciales, au soutien de son licenciement, d'avoir institué au sein de la SAD, filiale du groupe, dont il était le directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En outre, l'article 2 de cette décision a prévu qu'" en cas d'absence de la directrice générale, Madame B A, directrice générale adjointe, assure sa suppléance ". 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01932_20240227
27 février 2024
27 février 2024
ou de directeur général adjoint des services, un groupe " G2 " correspondant aux agents affectés sur un emploi de directeur ou de directeur adjoint, et un groupe " G3 " correspondant aux agents auxquels
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ae2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
administrative et les deux directeurs généraux adjoints.
Source officiellesoc
61372096cd580146773ec09a
12 janvier 1978
12 janvier 1978
MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : VU LES ARTICLES L 241 ET L 643 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE TOUT EN DECIDANT QUE MICHEL, QUI, JUSQU'EN JUILLET 1963, AVAIT ETE DIRECTEUR
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203262_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
B, directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Nîmes, signataire de la décision attaquée, qui soutient que : -le préavis de grève nationale ayant été déposé le 10 octobre 2022, la
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fce4
12 mai 1980
12 mai 1980
DEPUIS 1950 A ETE NOMME ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN 1955 LORSQUE CELLE-CI S'EST TRANSFORMEE EN SOCIETE ANONYME ; QUE DISANT AVOIR ETE LICENCIE POUR CAUSE ECONOMIQUE EN OCTOBRE 1975,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501521_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le préfet des Hautes-Pyrénées demande au tribunal d'annuler la délibération du 27 septembre 2024 par laquelle le syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées a créé un emploi fonctionnel de directeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304029_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Jorion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le courriel du 10 août 2023 par lequel le directeur général adjoint des services de la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02160_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, retenu que le directeur général adjoint, qui exerçait les fonctions de directeur général par intérim, n'était pas compétent pour signer l'arrêté mettant fin au détachement de l'intéressé. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91241
24 février 2014
24 février 2014
X..., il résulte de l'examen des pièces versées, que le directeur général adjoint a bien sollicité, préalablement à la sanction notifiée par courrier du 10 septembre 2009, l'avis de Mme Z..., directrice
Source officielleChambre 4-2
6a113b4ecdc6046d47a6a8d3
22 mai 2026
22 mai 2026
À compter du 17 septembre 2014 le salarié exerçait la fonction de directeur général adjoint, classification cadre, niveau 9, échelon 2 moyennant une rémunération mensuelle brute fixe de 9573 euros sur
Source officiellePage 21 sur 1704