audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle

attaqué d'AVOIR rejeté sa demande tendant à voir condamner Maître [E] [B] à lui payer à la somme de 100 000 €, en réparation de ses préjudices pour manquement à sa parole, entrave à son exercice professionnel

[G] la somme de 1 149,90 euros au titre des frais professionnels avancés par lui pour l'organisation du séminaire professionnel qui s'est tenu en Sardaigne du 22 juin 2018 au 29 juin 2018 et condamner

[U] les propos suivant tenus par ce dernier à l'un de ses clients qu'elle considère comme dénigrants, aux termes desquels : «'Cytia n'a pas de service de transaction, pas de professionnels de transaction

ou privé du fonctionnaire () apparaissent de nature à jeter le discrédit sur sa fonction ou le service auquel il appartient, ou à créer une équivoque préjudiciable à ceux-ci. " Aux termes de l'article

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime, - que peut être également reconnue d'origine professionnelle une

Une majoration du taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment

M... présentait des douleurs chroniques de la cheville gauche avec une discrète limitation de la cinétique ; qu'il résulte du rapport d'évaluation des séquelles, produit par l'assuré, à l'inspection, une

de nuit, et contact de personnes psychiatrique) et une reconversion professionnelle [lui] semble difficile'.

L'expert a également exclu toute incidence professionnelle.

L'arrêt retient que ces divers propos traduisent une volonté de jeter, sur un site d'échanges ouvert au public, le discrédit tant sur les qualités des produits vendus, la qualité du service après-vente

[T] a déclaré une tendinopathie rompue du supra épineux droit en tant que maladie professionnelle le 25 novembre 2021.

- SUR LE TAUX SOCIO PROFESSIONNEL : - Juger que le taux socio professionnel de 2 % par le service administratif de la [6] ne repose sur aucune base légale ou règlementaire ; - Juger que le taux socio

L'autorité administrative a également relevé qu'elle a eu un comportement dégradant, non professionnel, volontaire et persistant, démontrant la volonté de jeter le discrédit sur sa collègue, Mme B, et

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, la société civile professionnelle

Selon la déclaration de maladie professionnelle établie le 12 mars 2015, le salarié souffrait d'une hernie discale L4-L5.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de

le reste des propos rapportés, parfaitement dissociable des deux phrases précitées ; SUR LE DENIGREMENT Considérant que le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit