appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, distributeurs

[OP] [E] ne retirait jamais au distributeur automatique, d'autre part, que sa propre procuration et celle de M.

Les dossiers dont elle s'occupait seule, étaient conséquents et nombreux (locations photocopieurs à bord et à terre, les distributeurs automatiques à bord et à terre, les télévisions à bord ainsi que l'abonnement

en [L] et [N] à qui elle avait confié sa carte bancaire et son code ; selon ses propres dires, [B] [J] ne sortait plus guère de chez elle et n'avait aucun motif pour retirer de telles sommes au distributeur

, si j'étais en poste le matin (de 6h à 14h) à mon arrivée l'un ou l'autre était déjà présent, souvent pour régler les éventuels soucis de facturation ou autre rencontrés pendant la nuit avec le distributeur

le président du tribunal judiciaire de Privas, statuant en matière de référé, La Biolangerie et Mme [E] [F], sa représentante légale et caution, aux fins de voir condamner la société à enlever le distributeur

[T] [W] a signé un contrat unique d`insertion le 18 janvier 2016 en 'installation et maintenance de distributeur automatique' couvrant la période du 25 janvier 2016 au 24 janvier 2017 sur la base de 35

Par ailleurs, la société Thalys a décidé au mois de novembre 2020 d’interrompre totalement toute activité de restauration à bord des trains d’ici l’année 2022 en mettant en place des distributeurs automatiques

PREMIERS JUGES QUE « Il est constant que : - le demandeur a été embauché par la société défenderesse le 3 octobre 2005, étant précisé que celui-ci occupait en dernier lieu les fonctions d'opérateur sur distributeurs

en se prévalant de prétendus engagements qui n'avaient jamais existé, et de revendiquer ainsi indûment un reliquat de loyers impayés et une interdiction de vendre accessoirement des boissons en distributeurs

Il résulte de l'instruction que l'examen des comptes bancaires détenus par l'intéressé a révélé que des dépenses de la vie courante, notamment des retraits en distributeur automatique de billets, des achats

De même, à défaut de production des fichiers vidéo des distributeurs automatiques de billets, rien n'indique que la carte bancaire de M.

Elle affirme que son père était dans l’incapacité intellectuelle de gérer ses finances, dans l’incapacité de se rendre physiquement au distributeur automatique et retirer des sommes d’argent importantes

Si le Conseil supérieur de la magistrature, autorité morale et juridique supérieure, n'a pu qu être convaincu de la culpabilité de Monsieur Y... et l'a suspendu sans plus attendre, c'est qu'on ne peut

Hamdit H...comme le dit ce dernier ; qu'à mon avis, j'étais trop mal pour avoir envie de manger dans un restaurant ; j'ai plutôt le souvenir d'avoir pris un sandwich dans un fast-food ou dans un distributeur

du notaire à sa fille [Y], que s'agissant des retraits prétendument effectués par Mme [Y] [O] sur les deux comptes bancaires, il convient de préciser que ce sont des retraits par carte aux distributeurs

S'agissant des douze retraits effectués au distributeur automatique de billets, le juge a retenu que les impressions écran fournies par la banque étaient insuffisantes pour apporter la preuve que ces opérations

(Atm), - les données étaient tous les soirs automatiquement retranscrites dans le logiciel comptable (Sage), et consultables ou transmissibles aux autorités (police, gendarmerie, douanes, trésor public

Sur l'activité de la société Free shop 24 Selon l'article L.3322-8 du code de la santé publique, la délivrance de boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques est interdite.

bancaire), des DAB (distributeur automatique bancaire) et des CAB (contrôle automatique billets), des activités d'infogérance et de délégation du personnel ; que le code APE de l'entreprise, 7041G et