CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 733 résultats pour « elements resultant des documents joints au dossier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203132_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

S'il appartient à l'autorité administrative de mettre à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, un dossier d'enquête publique comportant l'ensemble des documents mentionnés par les

Source officielle

Page 21 sur 237

← PrécédentSuivant →
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0703d0451e8318d0ec2d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

résultats obtenus par application de cette méthode aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300968_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6263990681d302277d8e8bbc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

joint RG N° 1A 20/00668 : SARL GROUPE [B] MATIN DG anciennement SAR SAINT CLAIRE INTERNATIONALE prise en la personne de son représentant légal 231 rue Saint-Honoré 75001 PARIS Représentée par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03400_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d093

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

au dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003791_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100040

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Mme U... a justifié par une ordonnance du juge des référés de Lyon intervenue dans ce dossier de ce que, pour payer des droits de succession très élevés a été notamment mise en vente une maison dont la

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7b29ffd2adfff4f4b1

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le contrôle médical réalisé n'a porté que sur 45 dossiers, qu'il n'est pas possible d'individualiser dans le tableau joint à la notification d'indu. Il n'est pas établi qu'ont été réclamés à M.

Source officielle
CA

13e chambre

63465980c024d1adffef7723

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elles en déduisent que l'appelante ne démontre pas sa capacité à se redresser, soulignant le caractère structurellement déficitaire de l'exploitation.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6037233dcddd0bbd3ee74592

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

du dernier exercice ; Considérant que seront donc pris en compte les résultats de l'exploitation du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007 ; Considérant que le chiffre d'affaires moyen s'est élevé à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201638

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

de cession judiciairement arrêté par jugement du 27 janvier 2007, de la société Vullo CNR a demandé à la société d'assurances Axa France IARD (l'assureur) sa garantie à la suite du vol d'un chariot élévateur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202701_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits sont insuffisants

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION La société a connu une forte baisse d'activité, au début de la procédure de redressement, en raison de l'annulation de plusieurs devis pour un montant cumulé de 16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400093_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ces pièces sont jointes au dossier sous une enveloppe portant la mention : " pièces soustraites au contradictoire-Article R. 412-2-1 du code de justice administrative ". / Lorsqu'un dossier comportant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00441_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Hormis le cas où elle se réfère à un document qu'elle joint à la proposition de rectification ou à la réponse aux observations du contribuable, l'administration peut satisfaire cette obligation en se bornant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310439

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

avaient quant à elles manqué à leur obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de vices au maître de l'ouvrage, aucune cause étrangère ne pouvant valablement être retenue afin de les exonérer de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

651fa527c601f0831899160c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[L] mentionne encore l'absence de remise, par la société Stallini, de dossier des ouvrages exécutés (DOE), ainsi que de document d'analyse de la combustion conforme aux préconisations du fabricant, tout

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300463

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2e3cdc6046d4766c18c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le recours a été acté par le greffe de la cour d'appel en date du 11 décembre 2024, même si aucune preuve d'envoi à cette date ne figure au dossier.

Source officielle