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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ctx protection sociale
68128f96d554c55098ec94ef
2 avril 2025
2 avril 2025
Le certificat médical initial du 6 septembre 2021 accompagnant sa demande de prise en charge fait état d’une « tendinopathie des épicondyliens latéraux du coude gauche ».
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8cca9bf26379030957
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le certificat médical initial, établi le 4 mai 2016, fait état d'une 'épicondylite gauche' avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 13 mai 2016.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2ec77e08341cb4978977
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame [Y] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle relative à une épicondylite du coude gauche en date du 24 avril 2017.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634121abbd5bba7dab88a
2 avril 2025
2 avril 2025
2025, prononçant son délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire créé par la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [F] a été reconnue atteinte d’une épicondylite
Source officielle4ème chambre
DTA_2004083_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C a déclaré deux tendinites justifiant une prise en charge médicamenteuse et rééducative ainsi qu'une épicondylite. Son état de santé présente des séquelles fonctionnelles.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad70e9a46d1f5a76b976
13 janvier 2025
13 janvier 2025
permanent EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 19 janvier 2023, Madame [O] [F] transmettait à la [5] une demande de reconnaissance de sa tendinopathie des muscles épicondyliens
Source officielleChambre Sociale
635387de513cb5adff943633
18 octobre 2022
18 octobre 2022
externe' désigne bien la tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens prévus par le tableau n°57B des maladies professionnelles'.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c418
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme [O] [X], salariée de la société [13] en qualité de monteur/câbleur, a effectué le 10 décembre 2022 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la [8] (ci-après la [10]) concernant une épicondylite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678182096d34da2cbdcdc943
10 janvier 2025
10 janvier 2025
maladie qui a été prise en charge par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF au titre de la législation professionnelle et a déclaré une rechute le 16 août 2021 pour une épicondylite
Source officiellePS ctx technique
65c3d9e0c432ce7d11a70003
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] [N], né le 1er mai 1965, exerçant la profession de chef de quai, a déclaré deux maladies professionnelles, les 7 mai 2015 et 24 avril 2017, consistant en une épicondylite
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502154_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il soutient qu’il souffre d’épicondylite dans les deux coudes, qu’il ne peut pas marcher sur de longues distances ni rester longtemps debout ou assis notamment à cause de fortes douleurs dans les jambes
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a78
20 novembre 2007
20 novembre 2007
. ******* I / Exposé du litige, moyens et prétentions des parties Nadine X... salariée de la société CARREFOUR a déposé le 28 mai 2004 une déclaration de maladie professionnelle pour épicondylite
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da3
21 janvier 2016
21 janvier 2016
magasinier ", a complété, le 23 novembre 2007, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du 24 septembre 2007 précisant : " tendinite du sus épineux G, épicondylite
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2122757_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme A, adjointe administrative principale de 2ème classe de la ville de Paris, a déclaré le 15 mai 2016 une épicondylite du coude droit, alors qu'elle était affectée à la préfecture de police.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c3f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
cas de force majeure justifiant un relevé de forclusion ; - à titre subsidiaire, le médecin conseil de la caisse a retenu un taux conforme aux séquelles qu'il a constatées, résidant dans une « épicondylite
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee420711069
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 30 janvier 2023, Mme [M], salariée de la société [5] en qualité d'agent d'exploitation depuis le 29 novembre 2022, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une épicondylite du coude
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b96
15 janvier 2025
15 janvier 2025
salariée de la SAS [4], a adressé à la [7] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était jointe un certificat médical initial du 20 décembre 2021 faisant état de 'D+G # épicondylite
Source officielleChambre Sociale
6868b282f73c18b33b338c0b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
soutient qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'impose de ne reconnaître de taux socio-professionnel que pour l'une des deux pathologies dont elle souffre, estimant que les séquelles de l'épicondylite
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35342edfb0b58c05ea0b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le certificat médical initial du 28 juin 2022 fait état d'une "épicondylite coude droit".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200681
4 mai 2016
4 mai 2016
maladie déclarée par Mme [U] était inopposable à la société Onet Services ; AUX MOTIFS QUE le 11 août 2010, Mme [U] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour l'affection suivante: "épicondylite
Source officiellePage 21 sur 50