domiciliée [...], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière, 3°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...], prise en qualité d'héritière, ayant toutes deux déclaré reprendre l'instance

[U] [J] et Mme [H] [B] épouse [J] aux entiers dépens des procédures de première instance et d'appel, - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre 2024 en ce qu'il a admis les

L’épouse du requérant divorça devant les tribunaux danois en 2003 et se vit accorder la garde des enfants   ; le requérant ne demanda pas de droit de visite sur aucun d’entre eux.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 13 décembre 2004 le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Bourg- en- Bresse a débouté M. X... de sa demande en divorce.

Par actes du 31 octobre 2023, la SA LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner Mme [L] [K] veuve [P] et ses filles, Mme [J] [P] épouse [I], Mme [H] [P] épouse [W] et Mme [X] [P] épouse [M], devant le tribunal

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE DIVORCE DES EPOUX M.

Vu les conclusions d’incident de monsieur [W] [N] et madame [S] [E] épouse [N] (rpva 27/01/2026) ; Vu les dernières conclusions d’incident der monsieur [W] [N] et madame [S] [E] épouse [N] (rpva 10/02

B..., né à Pristina (Kosovo), a épousé Mme Q..., née à Lille, de nationalité française. Aucun enfant n'est issu de cette union. Le 3 avril 2009, M.

contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant : 1°/ à [L] [H], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé, 2°/ à Mme [C] [X], épouse

EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [O] épouse [W], a confié la défense de ses intérêts à la SELARL [B] [P] [C] [M] dans le cadre d'une procédure de divorce l'opposant à M. [W].

de BOURG-EN-BRESSE a statué en ces termes : - déboute Monsieur X... de sa demande en divorce, - condamne Monsieur X... aux dépens de l'instance.

, 25 % pour la société Generali et 25 % pour la société MMA, condamné in solidum les trois assureurs des véhicules impliqués à payer diverses sommes à M.

MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSJV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [C], [B] [Z] épouse [C] C/ [

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Christian X... a été déclaré coupable d'abandon de famille ; "aux motifs que par jugement du 30 juin 1993, le tribunal de grande instance

En 2003, [I] [U] et son épouse, Mme [M] [X], ont assigné M. [T] [U] et son épouse, [L] [K], ainsi que leurs trois enfants, Mmes [C] et [D] [U] et M.

Yvette, épouse Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante des enfants mineurs Loïc et Roy Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA DEMANDE DU MARI, PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX Y...

R... épouse L... et F... R... épouse M... ont été nommées cogérantes du GFA suivant décision de l'assemblée générale du 10 mai 2003 ; que Madame V...