Xavier X... a été victime le 27 avril 2004, ordonné une nouvelle mesure d'expertise médicale judiciaire sur pièces et désigné le Dr André Z... pour y procéder, avec pour mission : - " de se faire remettre

C'est pour ce motif que l'expert a refusé d'examiner ces désordres thermiques lors de la première réunion d'expertise du 16 juin 2021.

L’enquêteur ordonna quelques autres expertises sur pièces. Il fut ainsi établi que M.

statuant à nouveau, demande à la cour : -à titre principal, de constater que la condition relative à la désignation de la maladie du tableau 97 B est remplie, -à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise

du décès et donc nécessairement la date de consolidation de la rechute ; A titre subsidiaire faire injonction à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle de fixer ce taux après expertise

En ce sens, le médecin psychiatre commis par l'employeur qui a réalisé un rapport d'expertise sur pièce le 24 janvier 2022 retient que " le syndrome anxio-dépressif peut être considéré comme causé par

En l'espèce, le FIVA verse aux débats : - le pré-rapport d'expertise du docteur [I] du 23 février 2022 (pièce n°20), - le rapport d'expertise définitif du docteur [I] du 25 avril 2022 (pièce n°21),

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales.

Il soutient encore que si la cour s'estimait insuffisamment informée, elle doit ordonner une expertise médicale sur pièce, sur le fondement des articles L. 142-10 et R. 142-16, R. 142-16-13 à R. 142-16

publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l'article 272 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe,    Avant dire droit :   ORDONNE une expertise

De son côté, la SA LA MEDICALE fonde essentiellement son argumentation sur un rapport d’expertise sur pièces en date du 15 janvier 2022,du docteur [D] [I], cardiologue, qui réfute un à un les arguments

représentée par son conseil, demande au tribunal de : - déclarer son recours recevable, Sur le taux médical, - à titre principal, abaisser le taux médical de 8% à 3%, - à titre subsidiaire, ordonner une expertise

n°4 demandeur), et par l’expert judiciaire (pièce n°21 demandeur) ; – qu’il ressort du rapport d’expertise judiciaire que la SARL AB THERMIQUE est entièrement responsable des désordres constatés (pièce

Les pièces produites par [E] et [D] [T] rendent vraisemblable l’existence des désordres invoqués, et notamment le rapport d’expertise amiable (pièce [T] n°2) qui mentionne “ l’engorgement de la fosse septique

déposé le 22 octobre 2020, - prononcé la nullité du rapport d'expertise sus visé, - ordonné une nouvelle expertise sur pièces, confiée au docteur [J] [X], avec mission de dire si l'affection révélée

Denis note dans son rapport d'expertise sur pièces que « le NSE était dans les normes » ; que le marqueur Neuron Specific Enolase (NSE) est un facteur pronostique dans le carcinome à petites cellules,

EBE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les expertises, M.

Toutefois, le rapport d’expertise mentionne (pièce Perforco n°24) que “l’empiétement par un terrassement sur le linéaire de la construction est réel ayant entraîné au niveau du parking en enrobé, la déformation