AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2022) et les productions, un jugement du 28 avril 2015 a prononcé le divorce de M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes des dispositions conjuguées des articles 1719 et 1723 du Code civil, le bailleur ne peut supprimer un élément

Sur ces affiches figurait une pomme croquée accompagnée du slogan : « Le premier site de rencontres extra-conjugales ». 2.

X... sur laquelle s'était fondé le jugement infirmé pour retenir le grief de "disponibilité sentimentale", adressé par le mari à la femme, que faute de l'avoir fait, elle a violé les articles 242 et 1353

en aurait fait une cause de divorce; qu'en s'abstenant de rechercher si le fait pour M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1991), que la société "Les Montparnos" a fait installer

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait

grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du mari, alors, selon le moyen, 1 / qu'en déniant que la rupture du lien conjugal aurait pour la femme des conséquences morales d'une exceptionnelle dureté

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme B. de sa demande

d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société MMA IARD, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Covéa Risks, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Metz,14 novembre 2023), un jugement a prononcé le divorce de Mme, [S] et de M., [M].

d'appel, l'épouse a sollicité, outre le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, une prestation compensatoire sous la forme, à titre principal, de l'abandon en pleine propriété du domicile conjugal

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 30 octobre 2001), statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après son divorce avec Mme Y..., de la communauté conjugale, d'avoir décidé

la prévenue ou son conseil aient eu la parole en dernier" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat de la prévenue a eu la parole en dernier ; Que le moyen manque en fait

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ;

Y... ; que celui-ci, après avoir été placé en garde à vue, a fait assigner Mme X... en dénonciation calomnieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Mme [C] [F] a finalement retiré sa plainte en octobre 2024, l'empêchant de ce fait de bénéficier de l'aide juridictionnelle.