instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens" ;

ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, la présente décision se borne à attribuer le jugement de

A... et autres ; 3°) ordonne le sursis à exécution de ce jugement ; 4°) condamne les intimés à lui verser une somme de 100 000 F au titre des frais non compris dans les dépens ; Vu, 2°) sous le n° 153

[D] de ses demandes et de juger que chaque partie conservera à sa charge les dépens et frais non compris dans les dépens engagés dans le cadre de l'incident.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

au titre des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens ; Vu les conclusions déposées le 14 septembre 2001 par la société Rinaldi Structal tendant à voir l'appel déclaré tardif et sollicitant une somme de 10 000 francs au titre

F H a déclaré se désister de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

C... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction, et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens à hauteur de 1 000 euros. M. A...

non compris dans les dépens sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans un délai de sept jours Elle soutient que malgré plusieurs relances, la préfète de l’Isère n’a pas versé la somme due.

, non compris dans les dépens, exposés par elle en première instance ; qu'il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la S.A.

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés Miroirs AB, Preim Odyssey C et Miroirs D ont déclaré renoncer à leur demande relative aux frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés Miroirs AB, Preim Odyssey C et Miroirs D ont déclaré renoncer à leur demande relative aux frais non compris dans les dépens.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le département de l'Isère relatives aux frais non compris dans les dépens en application de l'article

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut être condamnée à payer une somme au titre des honoraires d'avocat et frais non compris dans les dépens que la partie adverse aurait exposés si elle n'avait

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.