La loi du 15 décembre 1971 tendant à faire bénéficier d'une surveillance médicale les employés de maison, gardiens d'immeubles à usage d'habitation et les travailleurs à domicile a étendu aux salariés

au cours de l'année 2016/2017, que, dans ce cadre, il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiant d'août 2016 à août 2018, que, parallèlement à ses études, il a été employé en qualité de gardien

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er avril 1995 un contrat de travail à durée indéterminée a été consenti par l'OPAC du Grand Lyon, devenue GRAND LYON HABITAT à monsieur Ahmed X..., en qualité de gardien

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

B A a été engagé en qualité de gardien d'immeuble par l'office public de l'habitat Colombes Habitat Public le 6 mars 2017 et occupait, à ce titre, un logement de fonction sis 35 rue Jean-Jacques Rousseau

Si l'intéressé a été engagé comme gardien d'immeuble à compter de février 2021, une telle insertion professionnelle n'est pas d'une nature telle que l'appréciation portée par le préfet sur le caractère

la gestion de la maison de retraite La Roseraie (l'association) ; que de janvier 1994 à novembre 1996, Mme Y... a signé 74 chèques, pour un montant total de 434 900 francs, au profit de Mme Z..., gardienne

[Q] [D] a été engagé par la société [1] à compter du 6 avril 2009 en qualité de gardien d'immeuble, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

. *** Par contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1984, Mme [R] [J] a été employée en qualité de gardienne d'immeuble par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3], pris en

refusé deux propositions de mutation en 2007 ([Adresse 7] et [Adresse 9] dans les deux cas) et que sa situation était exceptionnelle en ce que, en tant que bailleur social, elle veille à ce que les gardiens

victime d'un accident du travail le 22 septembre 2008 et le 5 janvier 2009, après deux visites médicales de reprise, le médecin du travail l'a déclarée « inapte définitive à la reprise de son poste de gardienne

En l'occurrence, l'OPH Pays d'Aix Habitat indique ne pas employer de gardien d'immeuble ou de concierge, mais uniquement des employés d'immeubles.

de la résidence et que les auteurs des agressions étaient les fils du gardien.

adopté un comportement irrespectueux à l'égard de celle-ci au cours de l'entretien du 8 octobre 2010 et pour incompatibilité de relations humaines et professionnelles avec ses collègues de travail, les gardiens

VANHOVE, Greffière Décision du 25 janvier 2024 PCP JCP référé - N° RG 23/09510 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PVH EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 27 mai 2004, Madame [R] [Z] [H] a été embauchée comme gardienne

Décision du 02 mai 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZN EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé signé le 06/10/2022, [M] [R] a été employé comme gardien d’immeuble

Elle soutient qu'elle résidait chez sa soeur Mme [J] lorsqu'elle la remplaçait comme gardienne de l'immeuble situé [Adresse 3], jusqu'à une dispute, ce qui l'a conduit à résider chez une amie Mme [D] à

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2012), que Mme X... a été engagée, en qualité de gardienne

directrice de la proximité de l'office public de l'habitat pour le secteur Clamart et des attestations des distributeurs en charge du matériel de vote, que le matériel a été remis à l'ensemble des gardiens

vestiaire : 487 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [8] Une copie certifiée conforme au dossier Le 29 novembre 2010, Monsieur [R] [J] a été embauché par [3] (la société) en qualité de gardien