Il fait valoir que le relevé d'information intégral du permis de conduire du requérant ne mentionne aucune infraction commise les 22 avril et 1er décembre 2021.

Il fait valoir que le relevé d'information intégral ne mentionne aucune infraction commise le 20 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de point du permis de conduire correspondant à des infractions commises et le rejet implicite de son recours

S'agissant de l'infraction commise le 10 octobre 2017 : 8.

S'agissant de l'infraction commise le 22 juin 2020 (AF CNT) : 6. En ce qui concerne cette infraction commise à la date indiquée, il résulte de l'instruction, que M.

Il soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de la décision 48SI ; - s'agissant de l'infraction commise le 29 juin 2022 à 15h25 à Cholet, pour laquelle quatre points ont

au code de la route commise le 12 juin 2017, quatre points pour une infraction du 6 février 2018, un point pour une infraction commise le 12 août 2018, trois points pour une infraction du 29 septembre

S'agissant de la décision de retrait de points consécutive à l'infraction commise le 15 juin 2012 : 14.

S’agissant de l’infraction commise le 20 juin 2015 : 8. Il résulte du relevé d’information intégral de M.

S'agissant de l'infraction commise le 22 avril 2020 : 8.

Il soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 1er mai 2020 et 13 mai 2020 dès lors

Il soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 1er mai 2020 et 13 mai 2020 dès lors

En ce qui concerne l’infraction commise le 22 octobre 2020 : Il résulte de l’instruction que l’infraction commise par M. A... le 22 octobre 2020 a été constatée par un procès-verbal électronique.

S'agissant de l'infraction commise le 22 septembre 2020 : 7.

En ce qui concerne les retraits des points correspondant à l'infraction commise le 7 août 2021 : 4.

Par conséquent, la décision emportant le retrait de points correspondant à l'infraction en cause doit être annulé. S'agissant de l'infraction commise le 9 juillet 2019 : 6.

S’agissant des infractions commises le 20 décembre 2016 et le 9 février 2017 : 8.

En ce qui concerne l'infraction commise le 16 mars 2022 : 7. Il ressort du relevé d'information intégral de M.

S'agissant de l'infraction commise le 24 octobre 2020 : 6.

S'agissant de l'infraction commise le 1er juin 2017 : 5.