Me AUCHE substituant Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE

Broche d'Or, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Méditerranée Broche d'Or a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

suivant : Met hors de cause la compagnie Axa courtage assurances ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 2000), que la SCIC Méditerranée

Y..., ainsi que son assureur, la MACIF Provence-Méditerranée, en réparation de ses divers chefs de préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, tels

X..., salarié de la société Elyo Centre-Est Méditerranée en qualité de technicien de chauffage a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de douche, en applicationde l'article

2024 ac N° 2024/ 9 Rôle N° RG 19/14890 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5NB [F] [W] [Z] [W] [Y] [N] épouse [W] [V] [W] C/ Syndic. de copropriété L'HELIANTHE SAS SAFI MEDITERRANEE

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté n° 93-96 du 2 avril 1993 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a interdit la pêche sous-marine au mérou noir sur l'ensemble du littoral de la méditerranée

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Club méditerranée à payer à la société Axa France IARD, à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société Sols industriels méditerranéens

jugement du 19 juin 1981 par lequel le tribunal administratif à Marseille l'a condamnée, solidairement avec l'Etat et le bureau d'études techniques pour l'urbanisation et l'équipement de la région méditerranéenne

prévues par la loi susvisée, est, à peine de nullité, intitulé " acte d'acceptation de la cession d'une créance professionnelle " ; Attendu que pour condamner la Société des blancs de zinc de la Méditerranée

PROVENCALE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE (SPCI) A PASSE MARCHE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE DE SUPER MARCHE AVEC LA SOCIETE ALQUIER, QUI A SOUS-TRAITE LES TRAVAUX DE COUVERTURE A LA SOCIETE MEDITERRANEENNE

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée

#Maison de l'Europe Avignon Méditerranée contra Comisión Europea.#Asunto T-43/03.

. -------- Par déclaration au greffe en date du 28 juin 2018 le GFA SAINT GILLES a interjeté appel, à l'encontre de la SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée, d'un jugement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2001) que Mme X..., embauchée le 2 novembre 1977 par la Mutuelle MACIF Provence-Méditerranée

G 21-13.569 contre l'arrêt rendu le 25novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association de gestion et de comptabilité sud Méditerranée

substitué par Me Christian-Michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 3] sis à [Localité 5] représenté par son syndic SAFI MEDITERRANEE

Sur les fins de non-recevoir opposées par la Métropole Toulon Provence Méditerranée : En ce qui concerne la qualité à agir pour la Société publique locale Méditerranée et pour la Société d’économie

a assigné en paiement les cautions, qui ont été condamnées par une décision devenue irrévocable ; que par un acte du 12 juillet 2000, la société SDRM a cédé sa créance sur la société ADI au GIE Méditerranée