Elle a sollicité du préfet de Maine-et-Loire un titre de séjour en qualité d'accompagnant d'un enfant malade.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête . Il soutient que les moyens soulevés par M. D H ne sont pas fondés. M.

Le directeur départemental des territoires a rejeté la réclamation par une décision expresse du 18 mai 2017.

Non je ne veux pas retourner en Guinée, je veux demander l'asile ici, là bas je suis menacé, oui j'ai fait une demande d'asile.'

Y..., maire de Puteaux, demeurant Hôtel de Ville à Puteaux (92800) et pour la COMMUNE DE PUTEAUX, représentée par son maire en exercice ; M.

faute imputable à M. et Mme X..., de nature à l'exonérer même partiellement de sa responsabilité, au motif que le site était "réputé visitable", tout en constatant que c'était "sur les indications du guide

Des fourmillements des doigts de la main droite perte de force musculaire ».

D E C I D E : Article 1er : La décision prise le 24 novembre 2023 par le préfet de Maine-et-Loire à l'encontre de Mme B fixant le pays de sa reconduite est annulée.

bulgares ont refusé le 23 mai 2024 et que les autorités croates ont explicitement acceptée le 31 mai 2024.

1991, d’une nouvelle entorse le 2 mars 1993, d’un autre traumatisme survenu lors d’un match de football le 9 mai 1995, et de douleurs persistantes à la suite d’un footing le 20 novembre 1995.

à la main ; que ce n'était qu'à partir de 2007 que le DUERP recommandait que leur temps d'utilisation fût restreint en fonction de la puissance de vibration de l'outil ; que, cependant, l'employeur ne

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire du 20 janvier 2021 dirigé contre

En conséquence, mettre hors de cause la Mairie de [Localité 14].

E F, représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes, responsables de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Guidi, juge des référés, - et les observations de Mme C, représentant la société publique locale Chambley-Madine

A, représenté par Me Regent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire