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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
65166d39788aac83189ea04e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[V] [S] [B] puisqu'il est né au cours du mariage de ses parents et que l'article 191 du code de la famille sénégalais établi une présomption de paternité du mari de la mère, en énonçant que tout enfant
Source officielle1ère Chambre Cab3
67eed485b848dd6814c5ef35
3 avril 2025
3 avril 2025
De surcroit et dans l'hypothèse où il y aurait une identité de personne entre [I] [F], mère de l'intéressé née en 1920 et [I] [F], l'intéressé ne produit pas les actes de naissance et de mariage des grands-parents
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c759d0369362bfa179d8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[E] [I], est établie par l'acte de mariage de ce dernier. Sur l'état civil et la filiation de M.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616340247dbf94c22343c9c1
24 mars 2011
24 mars 2011
Deux enfants sont issus de leur union : [E], née le [Date naissance 5] 1994, [W], né le [Date naissance 1] 1997, enfants légitimés par le mariage de leurs parents.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602621c1a56b8e1651fc5
8 avril 2025
8 avril 2025
Cet acte porte en sa marge mention du mariage de l'intéressé avec [Y] [G], le 15 juillet 1954 à [Localité 10], et de son décès le 6 mars 1969 à [Localité 10] sous N°9 (pièce 6) ; - Une copie intégrale
Source officielle8ème chambre
DTA_2214028_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69fad030cdc6046d47bf6d02
5 mai 2026
5 mai 2026
Pour justifier du mariage de ses parents l'appelante verse une copie de la transcription effectuée le 28 mars 1990 par l'Ambassade de France à [Localité 5] d'un acte de mariage enregistré sur les registres
Source officielle1/2/1 nationalité A
6633d9fac0d3e3fe99d16c85
2 mai 2024
2 mai 2024
Il appartient ainsi à Mme [U] [E], qui n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, la nationalité française du parent duquel elle la tiendrait et, d’autre part
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb5ad33109fd079aced0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au surplus, la demanderesse produit en pièce n°4 la copie de l'acte de mariage de ses parents allégués en simple photocopie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24e
5 septembre 2007
5 septembre 2007
de son parent.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326168_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
sur le mineur : extrait d'acte de mariage (si les parents sont mariés), jugement de divorce (si les parents sont divorcés), extrait d'acte de naissance mentionnant la reconnaissance du mineur avant l'âge
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924da
4 juin 2015
4 juin 2015
Y... , et d'autre part, par Arthur Y... qui ne démontrait pas qu'il s'était acquitté des frais d'obsèques de son père, et encore, par Jana et Maxim A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2414873_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b44317ab
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] [U] et la nationalité française d'origine de cette dernière, tels qu'ils résultent de la production des actes de naissance de l'appelante, de sa mère, de son grand-père maternel et de l'acte de mariage
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b44317ad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] [L] et la nationalité française d'origine de cette dernière, tels qu'ils résultent de la production des actes de naissance de l'appelante, de sa mère, de son grand-père maternel et de l'acte de mariage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101145
23 novembre 2011
23 novembre 2011
les droits des consorts B..., ce bien aurait également été attribué à Mme X... à l'occasion du divorce ; qu'en se bornant à admettre l'existence de cette seconde donation faite au couple pendant le mariage
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
naissance respectifs produites par l'appelant (ses pièces n°19, 4 à 4 b puis 4 d d'une part, n°5-a à 5-c d'autre part) et sur la photocopie simple de la souche de l'acte de naissance du premier en pièce
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01814_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de ses grands-parents en 1946.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116749
22 janvier 2013
22 janvier 2013
of the parents was to be deemed to be descended from the man who was married to the mother of the child (subsection 1).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304680_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A et de son certificat de naissance, lequel est apostillé par le Ministère des affaires étrangères afghan, que de sa carte de vaccination et du certificat de mariage afghan de ses parents, qu'il a pour
Source officiellePage 21 sur 944