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27 657 résultats pour « menaces verbales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4536fc3c89482d4f203a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

plusieurs salariés, révélant un véritable abus d'autorité ressenti par nombre d'entre eux comme du harcèlement : A ce titre, il vous est reproché : - Un management par la terreur, la pression, des menaces

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

n'hésitez pas à me demander une intervention si nécessaire » ; - son courriel du 30 août 2010 adressé à son employeur dans lequel elle renouvelle ses plaintes et demandes : « je n'accepterai plus de menaces

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6538b3a67ffc2c8318edff8b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il précise qu'en février 2018, Monsieur [N] l'a menacé sur les réseaux sociaux, de lui 'mettre son poing sur la gueule' pour le faire taire, puis de nouveau en avril 2018 dans la réserve, qu'il a échangé

Source officielle
CA

Chambre civile

6901af40748a422ad953cad9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il indique également qu'il avait fait l'objet de menaces verbales et physiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8cbefb73d2e55750e16

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Il considère que ces faits participent du harcèlement moral qu'il a dénoncé, caractérisé par des mises en cause injustifiées du directeur commercial, des reproches, actes discriminatoires et autres menaces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee027

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En effet, après avoir découvert cette réponse négative, vous l'avez menacée verbalement et devant témoins en indiquant 'tu vas voir ce que je vais te faire'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01942

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

laquelle elle était responsable recrutement [Localité 1], comme depuis son changement de fonction ; l'attestation d'une directrice d'agence qui relate que le mercredi 5 septembre 2012, Mme [L] l'a « menacée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19283acdc6046d475421fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suivant procès-verbal dressé le 1er juin 2021, la SCI du [Adresse 2] a fait constater que le preneur se maintenait dans les lieux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0618JUD004312598

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

    Le 8 avril 1998, la requérante fut placée en garde à vue pour avoir menacé verbalement un juge d'instruction auquel elle reprochait de ne pas s'occuper de plaintes pénales qu'elle avait déposées

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c26593736057d78a8d6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

désobligeantes, des propos dévalorisants, des demandes contradictoires, son humeur changeante, s'énervant pour rien, son caractère rancunier, un grand manque de civisme et de respect d'autrui, des menaces

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67874f32d61a5c2f4aa366e8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

« une anxiété sévère des crises d'angoisse et une crainte constante d'être agressé physiquement » et reprend ses doléances : « dit être victime d'une importante pression psychologique agressions et menaces

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d35324

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et 6, à savoir les concluants ; que sa seule motivation est de voir la responsabilité des copropriétaires des lots n°5 et 6 engagées, et se permet par ailleurs de procéder de manière régulière à des menaces

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda93be5511b523c83deee0

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

attestation sur l'honneur du 13 décembre 2010, produite par Mmes [X], [V] [X] a déclaré renoncer au bénéfice du testament et accepter que sa part soit calculée sur 5% du patrimoine restant, indiquant «les menaces

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En l'absence d'autre élément, le licenciement verbal n'est pas établi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd5208351cec65864a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Z] ne conteste pas les insultes et les menaces à l'endroit du régulateur mais seulement la violence physique, la sanction étant justifiée. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a1f3328fa00087a271e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les motifs sont les suivants : - Abandon de poste depuis le lundi 14 octobre 2019 sans justificatif conforme - Manque de respect, insultes, menaces verbales et écrites ainsi qu'en public envers votre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8be6cdc6046d479d03da

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[J] atteste que le 16 mars 2022 en salle de pause vers 7h-7h15 il a reçu des menaces verbales de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602906_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 14 février 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2736cdc6046d475ca27e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

-5000 euros au titre du préjudice moral en raison de menaces, insécurités et agressions dont il aurait été victime.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd63bcaf505db69654b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

I - Sur l'avertissement du 5 janvier 2021 : Une sanction disciplinaire se définit comme toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié

Source officielle