conseil de la société soutient, sans toutefois en faire la démonstration, qu'il n'avait pas reçu en temps utile les conclusions de l'appelant, ce dernier verse aux débats un accusé de réception du message

l'appelante de désistement d'appel en date du 09 septembre 2024 ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé informé du désistement d'appel par une demande du magistrat de la mise en état, envoyée par message

du jugement au 1er avril 2025 ; Vu la demande réouverture des débats adressée par le conseil de la société AXA FRANCE en cours de délibéré, par lettre datée du 13 février 2025 ; ****** Vu notre message

Suivant message électronique en date du 06 juin 2025, le conseil de la SA BPCE Factor a demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt du 19 mai 2025, au point 17 page 6 et au dispositif

étage et le Bureau Parisien de Comptabilité et de Conseil en Gestion (BCPG) à l'encontre du syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l'ensemble immobilier de la [Adresse 6]; Vu le message

septembre 2020 par la SCI le Talenbert et la SARL Madis Phileo à l'encontre du syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l'ensemble immobilier de la Tour Maine Montparnasse ; Vu le message

Par message électronique reçu le 17 juillet 2023 à 10h42, la préfecture du Bas-Rhin via son représentant, a estimé que l'appel devait être déclaré irrecevable, en application de l'article R. 743-11 du

intéressé, dès lors qu’il n’a pas suivi la procédure prévue pour les demandes de titre de séjour en qualité de salarié, lesquelles doivent être déposées par voie postale et non par le biais de la messagerie

que si le requérant soutient qu'il a entretenu pendant les dix-huit mois précédant la rencontre des relations par internet et par voie épistolaire avec Mme C, il n'a fourni au dossier copie d'aucun message

assistée par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un message

dont il se prévaut, l'adversaire, en l'espèce l'épouse de M.X... ayant sollicité une somme qui n'était pas supérieure à celle que M.X... lui offrait ; Me B... demande à la Cour de tenir compte d'un message

au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence gardé sur cette demande présentée par un message

Il ressort des pièces du dossier que par message électronique du 28 janvier 2019, il a été demandé au requérant, chef du site de Lognes, ou à son adjoint accompagné de deux fonctionnaires de se rendre

renouvellement et a par la suite obtenu une attestation de décision favorable qui lui annonçait que sa carte de séjour, valable jusqu'au 22 septembre 2023 était mise en fabrication, qu'il a reçu ensuite un message

Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision " constituée comme un ensemble de messages

Il a, par divers messages électroniques s'échelonnant du 16 avril 2007 au 3 décembre 2009, demandé à l'employeur le détail du calcul de ses commissionnements.

refusant de rétablir l'accès intégral des requérants à leurs messageries électroniques municipales, y compris l'ensemble des données et correspondances antérieures.

Par message électronique du 9 février 2026, le tribunal a sollicité la communication du procès-verbal de l’assemblée générale du 26 juin 2023 ainsi que l’attestation de non-recours à l’encontre de l’assemblée