Z... qui avait des difficultés à remplir ses objectifs et dont le manager a attesté l'insuffisance de ses résultats ; que le manager de M.

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

2) ; "alors que, dans leurs mémoires, les parties civiles ont expressément fait valoir que seul le président du conseil d'administration d'une société anonyme, représentant légal mandaté à cet effet

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

pour préserver l'ordre public de troubles à caractère financier et économique existant lors de son placement sous mandat de dépôt et lié au préjudice important subi tant par de nombreux particuliers dans

de Madame [R] ; qu'il est tout aussi constant que Madame [R] s'est vue investie, par désignation préfectorale, du mandat d'administrateur de l'URSSAF par arrêté du 21 octobre 2011,

procédure la validité de la procédure d'extradition » et que « le mandat d'arrêt délivré par la juge d'instruction, qui constitue nécessairement le fondement de son extradition, mentionne clairement

à la gestion du cabinet d'un administrateur judiciaire placé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, doit présenter un caractère spécial et mentionner expressément les mandats de justice que cet

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M.

et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

de dépôt fait suite et a pour support nécessaire le rejet des moyens présentés à ce propos ; "2°) alors qu'en s'abstenant de procéder à un examen de proportionnalité entre, d'une part, les risques de

présent mandat de gestion.

à disposition des parties le 20 mai 2026 par Monsieur Stéphane WINTER, premier vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Maryline LANGLADE, Greffière, et signée par eux.

Cotte président, M. Palisse conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, M. Beyer conseillers de la chambre, M.

Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

n'y a aucun délit lorsqu'il n'y a ni mandat, ni réception ni détournement ; qu'en l'espèce, Patrick X... faisait valoir 1 ) que son mandat avait été expressément révoqué dès le 14 avril 1993, (et non

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

en sorte qu'il devait être relaxé de ce chef, ce dont il résultait nécessairement que le prévenu n'avait pu se rendre coupable d'abus de confiance postérieurement au 25 février 1991 puisque, de cette

à l’égard de Madame [F] [P].

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches et réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent